sous la direction de Francois Luchaire, ... Gérard Conac, ... ; [publié par l'] Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne, Centre de droit constitutionnel
présentés et annotés par Marc Bouloiseau, ... et Philippe Boudin ... ; [publié par le] Comité départemental de la Seine-Maritime pour l'histoire économique et sociale de la Révolution française
Date
1974
Series
Collection de documents inédits sur l'histoire économique de la Révolution française