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Contribution à l'histoire des sources du droit commercial : un commentaire manuscrit de l'ordonnance de mars 1673 : Bibl. nat., coll. Morel de Thoisy, vol. 465, fol. 280-336
Observations sur l'édit de règlement pour le commerce, du mois de mars 1673.
- Available as
- Physical
Details
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- Creator
- [publié par] André Vandenbossche ..
- Format
- Books
- Language
- French
- Contributors
- Publication
-
- Paris : Éditions Cujas, 1976
- Physical Details
-
- 125 pages ; 22 cm
- OCLC
- ocm07977942
- The manuscript is entitled: Observations sur l'édit de règlement pour le commerce du mois de mars 1673.
- Includes text of Ordonnance du commerce de mars 1673.
- Includes bibliographical references (pages 1-2).