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• Journal officiel de la France combattante. Lois et décrets
  Journals, Magazines, Newspape… Journal officiel de la France combattante. Lois e… France combattante
  Physical KJV17 F8 2003
• Journal officiel de la République française
  Journals, Magazines, Newspape… Journal officiel de la République française France (Provisional government, 19…
  Physical KJV17 F8 2003
• Journal officiel de la République française
  Journals, Magazines, Newspape… Journal officiel de la République française Comité français de la libération n…
  Physical KJV17 F8 2003
• Débats de l'Assemblée consultative provisoire : compte rendu analytique
  Journals, Magazines, Newspape… Débats de l'Assemblée consultative provisoire : c… France. Assemblée consultative pro…
  Physical KJV17 F8 2003
• Journal officiel de la France libre. Lois et décrets
  Journals, Magazines, Newspape… Journal officiel de la France libre. Lois et décr… France combattante
  Physical KJV17 F8 2003
• Journal officiel de la République française. Lois et décrets
  Journals, Magazines, Newspape… Journal officiel de la République française. Lois… France
  Physical KJV17 F8 2003
• Table du Journal officiel de la République française. Lois et decrets
  Journals, Magazines, Newspape… Table du Journal officiel de la République frança… France
  KJV18 .F735
• Bulletin des lois de la République française
  Journals, Magazines, Newspape… Bulletin des lois de la République française France
  Physical KJV50 .B8
• Bulletin législatif Dalloz
  Journals, Magazines, Newspape… Bulletin législatif Dalloz
  KJV60 .B85
• Gazette du palais : journal spécial des sociétés françaises par action
  Journals, Magazines, Newspape… Gazette du palais : journal spécial des sociétés …
  KJV60 .G39
• Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies : ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d'intérêt général, les arrêts de principe les plus récents, la législation algérienne et coloniale et donnant en outre la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux relatifs au droit privé
  Books Codes et lois pour la France, l'Algérie et les co… Colin, Paul
  Online KJV65 .F73 1924x
• Corps de Droit Francais, Civil, Commercial et Criminel
  Books Corps de Droit Francais, Civil, Commercial et Cri… William S. Hein & Company
  KJV68 .W555 1813
• Recueil des sommaires de la jurisprudence française
  Journals, Magazines, Newspape… Recueil des sommaires de la jurisprudence françai…
  KJV80 .R43
• Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public
  Books Répertoire méthodique et alphabétique de législat… Dalloz, Victor Alexis Désiré, 1795…
  Physical KJV112 D34 1845
• Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public.
  Books Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire … Dalloz, Victor Alexis Désiré, 1795…
  Physical KJV112 D34 1845 Suppl.