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    Law of the Septennate : November 20, 1873

    Loi du 20 novembre 1873, qui confie le pouvoir exécutif, pour sept ans, au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta. English. 1904
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    Law of the Septennate : November 20, 1873

    Loi du 20 novembre 1873, qui confie le pouvoir exécutif, pour sept ans, au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta. English. 1908
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    The Rivet law : August 31, 1871

    Loi du 31 août 1871, portant que le Chef du pouvoir exécutif prendre le titre de Président de la République française. English. 1904
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    The Rivet law : August 31, 1871

    Loi du 31 août 1871, portant que le Chef du pouvoir exécutif prendre le titre de Président de la République française. English. 1908