Rat der Europäischen Union, Generalsekretariat, Terminologiedienst ; Redaktion, Wirschafts- und Socialausschuss, Ausschuss der Regionen = Conseil de l'Union européenne, Secrétariat général, Service de terminologie ; rédaction, Comité économique et social, Comité des regions
Nouvelle édition, corrigée, & augmentée tant des loix nouvelles que des arrêts rendus en matière importante pour les parlemens & les autres cours du royaume, depuis l'édition précédente.