Traité et conventions conclus entre la France et les puissances alliées le 20 novembre 1815 : auquels on a joint le Traité de Paris du 30 mai 1814 et celui conclu entre l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse et la Russie, pour garantir en France les principes de légitimité et la Charte constitutionnelle ..

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