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Commentaire Mégret. Le droit de la CEE
- Available as
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Details
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- Other Title
-
- vol. 9 has title: Commentaire J. Mégret. Le droit de la CE et de l'Union européenne
- Included Title
-
- Droit de la Communauté économique européenne. Commentaire du traité et des textes pris pour son application
- Format
- Books
- Language
- French
- Contributors
- Publication
-
- 2. édition
- Bruxelles, Belgique : Editions de l'Université de Bruxelles, 1992-
- Physical Details
-
- volumes ; 25 cm
- ISBNs
- 9782800410371, 280041037X
- OCLC
- ocm28800571
- Rev. ed. of: Le Droit de la Communauté économique européenne. Commentaire du traité et des textes pris pour son application / par Jacques Mégret, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes [et] Michel Waelbroeck.
- Includes bibliographical references and index.
- 1. Préambule, principes, libre circulation des marchandises / Jean-Eric de Cockborne ... [et al.] -- 5. Dispositions fiscales, rapprochement des législations / Daniel Calleja, Daniel Vignes, Rolf Wägenbaur -- 6. Union économique et monétaire cohesion économique et sociale politique industrielle et technologique européenne / Jean-Victor Louis ... [et al.] -- 8. Culture, sante, consommateurs, reseaux transeuropeens, recherche et developpement, technologique, environnement, energie / Georges Vandersanden ... [et al.] -- 9. Le parlement européen, le conseil, la commission, la cour des comptes, le comité économique et social, le comité des régions, la banque européenne d'investissement, le fonds européen d'investissement / Jean-Paul Jacqué ... [et al.]