Codes et lois du Congo belge : contenant toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et les mesures provinciales les plus usuelles, annotées d'après leur concordance avec la législation belge, les travaux préparatoires, les circulaires et instructions officielles, et la jurisprudence des cours et tribunaux
7. édition / des Codes Louwers-Strouvens, entièrement refondue et mise à jour au 30 septembre 1953
Bruxelles : F. Larcier, 1954
Physical Details
1694 pages ; 26 cm
OCLC
ocm38128379
"Supplément ... contenant: une table comparée des éditions 1948 et 1954 ... [et] la liste des addenda mattant l'ouvrage à jour au 1er mai 1954": [24] p. inserted.
Includes bibliographies.
Lois fondamentales. Codes et procédures. Organisation politique et administrative.--Police et sûreté. Législation sociale. Législation économique