Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale, dont l'Assemblée nationale a ordonné, par son décret du dix-sept du même mois, l'impression & la distribution aux députés à la fédération nationale
A Paris : Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée ..., [1790?]
Physical Details
7 pages ; 20 cm (octavo)
OCLC
ocm30388146
Caption title.
"Du 14 juillet 1790."
"Signé C.F. de Bonnay, président; Pierre de Delay, Populus, Robespierre, Du Pont de Nemours, Garat aîné, Regnaud de Saint-Jean-d'Angely, secrétaires"--P. 7.