Includes bibliographical references (pages 143-148).
Annex 3. Complete text of decree of 16 May 1990 (recent legislation favoring devolution). Arrêté no 048/MAG/EL/CNCR du mai 1990, détaillant les droits d'usufruit accordés aux communautés villageoises qui participent à la gestion des ressources naturelles de leurs terroirs