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L'esprit des ordonnances de Louis XIV : ouvrage où l'on a réuni la théorie et la pratique des ordonnances
Laws, etc. (Ordonnances royaulx)
- Author / Creator
- Available as
- Physical
Details
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- Creator
- par M. Sallé
- Format
- Books
- Language
- French
- Publication
-
- Paris : Samson, 1758
- Physical Details
-
- 2 volumes ; 27 cm (quarto)
- OCLC
- ocm12431264
- "Avec approbation et privilege du Roi."
- Spine title: Ordonnances de Louis XIV.
- Manuscript notes.
- Title vignettes; head- and tailpieces; initials.
- Includes bibliographical references and index.
- t. 1. l'Ordonnance de 1667, celle de 1669, & l'Edit de 1669, servant de Réglement pour les Epices & Vacations. Ensemble les formules des actes de procédure, relatifs à chaque titre desdites ordonnances. -- t. 2. l'Ordonnance criminelle de 1670, l'Ordonnance du commerce de 1673, & l'Edit de 1695 sur la jurisdiction ecclésiastique. Ensemble les formules des actes de procédure, relatifs à chaque titre desdites ordonnances