At head of title: Arrêté du gouvernement du 2 ventôse, an XI de la République : le gouvernement de la République arrêté que l'exposé de la situation de la République sera porté au Corps législatif par trois orateurs du gouvernement, et inséré au Bulletin des lois.
"Le premier Consul, signé Bonaparte. Par le premier Consul, le Secretaire d'état, signé Hugues B. Maret."