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Rapport du Comité permanent des Transports, de l'infrastructure et des collectivités sur la sécurité ferroviaire au Canada
Details
- Other Title
-
- Report of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities on rail safety in Canada. Publ. aussi en anglais sous le titre
- Format
- Books
- Language
- French
- Contributors
- Publication
-
- Ottawa [Ont.] : Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, 2008
- Physical Details
-
- 1 texte électronique (vii, 21 p.) : numérique, fichier PDF
- OCLC
- ocn758078243
- "Mai 2008".
- "39e législature, 2e session".
- "Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a l'honneur de présenter son troisième rapport"--P. v.
- Publié dans le cadre de la desLibris la collection des documents électroniques canadiens.
- Comprend des réf. bibliogr.
- Introduction
- Régie et règlementation. Recommandation 1 -- Recommandation 2 -- Recommandation 3
- Systèmes de gestion de la sécurité (SGS). Recommandation 4 -- Recommandation 5 -- Recommandation 6 -- Recommandation 7 -- Recommandation 8
- Facteurs humains. A. Déclaration des violations des règles de la sécurité. Recommandation 9 -- Gestion de la fatigue. Recommandation 10 ; Recommandation 11 -- C. Formation. Recommandation 12 -- D. Ressources
- Technologies ferroviaires. Recommandation 13
- Conclusions. Recommandation 14
- Annexe A: Liste des recommandations
- Annexe B: Le rapport du Comité consultatif sur l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire
- Annexe C: Liste des témoins
- Annexe D: Liste des mémoires
- Demande de réponse du gouvernement