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Obligation d'adaptation dans le contexte des droits de la personne au Canada
- Author / Creator
Details
- Other Title
-
- Examination of the duty to accommodate in the Canadian human rights context. Aussi publ. en anglais sous le titre
- Format
- Books
- Language
- French
- Contributors
- Publication
-
- Ottawa [Ont.] : Bibliothèque du Parlement, 2012
- Physical Details
-
- 1 texte électronique (i, 15 p.) : numérique, fichier PDF
- OCLC
- ocn796918081
- "10 janvier 2012."
- Publié dans le cadre de la desLibris la collection des documents électroniques canadiens.
- Comprend des réf. bibliogr. (p. 12-15).
- 1. Introduction -- 2. L'obligation d'adaptation -- 3. Les motifs de discrimination -- 4. Conclusion