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Politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe
Details
- Other Title
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- Publ. aussi en anglais sous le titre: Policy on preventing sexual and gender-based harassment
- Format
- Books
- Language
- French
- Contributors
- Publication
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- [Toronto, Ont.] : Commission ontarienne des droit de la personne, [2011] (Saint-Lazare, Quebec : Canadian Electronic Library, 2011)
- Physical Details
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- 1 texte électronique (70 p.) : numérique, fichier PDF
- ISBNs
- 1443561231
- OCLC
- ocn757829919
- "Approuvé par le Commission le 27 janvier, 2011."
- Comprend des réf. bibliogr. et index.
- 1. Introduction -- 2. Identification du harcèlement sexuel -- 2.1. Définition du harcèlement sexuel -- 2.2. Lorsque les motifs prévus par le Code s'entrecroisent -- 2.3. Formes de harcèlement sexuel -- 2.3.1. Sollicitations et avances sexuelles -- 2.3.2. Milieu empoisonné -- 2.3.3. Harcèlement fondé sur le sexe -- 2.3.4. Harcèlement sexuel et violence --
- 3. Harcèlement sexuel dans le domaine de l'emploi -- 4. Harcèlement sexuel dans le domaine du logement -- 5. Harcèlement sexuel dans le domaine de l'éducation --
- 6. Façons de régler le harcèlement sexuel -- 6.1. Politiques internes -- 6.2. Conventions collectives -- 6.3. Plainte en vertu de la LSST -- 6.4. Autres organes administratifs -- 6.5. Accusations criminelles -- 6.6. Requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario --
- 7. Charge de la preuve : questions probantes -- 8. Prévenir et régler le harcèlement sexuel -- 8.1. Employeurs -- 8.2. Fournisseurs de logements -- 8.3. Éducateurs --
- 9. Protection contre le harcèlement sexuel en vertu des droits de la personne -- 9.1. Code des droits de la personne de l'Ontario -- 9.1.1. Représailles -- 9.2. Protections internationales -- Annexe A. Objet des politiques de la CODP -- Annexe B. Tableau des causes -- Index