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La profession d'avocat : au Grand-Duché de Luxembourg
- Author / Creator
- Available as
- Online
Details
- Creator
- Marc Thewes ; préface de Rosario Grasso
- Format
- Books
- Language
- French
- Contributors
- Publication
-
- 2e édition
- Bruxelles : Larcier, 2015
- Physical Details
-
- 1 online resource (716 pages)
- ISBNs
- 9782804479459, 2804479455, 2804477479
- Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph
- Includes bibliographical references (pages 687-689) and index.
- French
- Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Préface de la deuxième édition -- Remerciements -- Abréviations -- Introduction -- Livre 1. L'organisation de la profession d'avocat -- Titre 1. Le cadre législatif et réglementaire -- Chapitre 1. La loi sur la profession d'avocat -- Chapitre 2. Les règlements adoptés par le Conseil de l'Ordre -- Chapitre 3. Le Code de déontologie du Conseil des Barreaux européens -- Chapitre 4. Autres sources -- Titre 2. L'organisation de l'Ordre des Avocats -- Chapitre 1. Les organes de l'Ordre -- Chapitre 2. Les juridictions -- Chapitre 3. Les autres structures de la profession -- Livre 2. L'accès à la profession d'avocat -- Titre 1. Les conditions d'admission au Tableau -- Chapitre 1. L'acquisition des qualifications au Luxembourg -- Chapitre 2. L'établissement des avocats étrangers -- Titre 2. La tenue du Tableau de l'Ordre -- Chapitre 1. La notion de Tableau de l'Ordre -- Chapitre 2. L'admission, la démission et l'omission des avocats -- Chapitre 3. Les autres mentions du Tableau -- Titre 3. La libre prestation de services des avocats étrangers -- Livre 3. L'exercice de la profession d'avocat -- Titre 1. L'activité de l'avocat -- Chapitre 1. Les activités réservées à l'avocat -- Chapitre 2. Les autres activités de l'avocat -- Chapitre 3. Les activités interdites à l'avocat -- Titre 2. La déontologie de l'avocat -- Chapitre 1. Les principes essentiels de la profession -- Chapitre 2. Les rapports de l'avocat avec ses clients -- Chapitre 3. Les relations des avocats entre eux -- Chapitre 4. L'avocat plaideur -- Chapitre 5. Le conseil juridique, la négociation et la rédaction de documents -- Chapitre 6. L'avocat mandataire de justice -- Chapitre 7. Les relations de l'avocat avec l'Ordre -- Chapitre 8. L'avocat en public -- Chapitre 9. L'avocat, homme ou femme politique
- Titre 3. Les modes d'exercice de la profession d'avocat -- Chapitre 1. L'exercice à titre individuel -- Chapitre 2. L'exercice en association -- Chapitre 3. L'exercice sous la forme d'une personne morale -- Chapitre 4. La collaboration et le salariat -- Titre 4. L'organisation du cabinet d'avocat -- Chapitre 1. L'organisation matérielle du cabinet -- Chapitre 2. La plaque professionnelle et le papier à en-tête -- Chapitre 3. La publicité personnelle -- Livre 4. Le secret professionnel -- Titre 1. Le secret professionnel de l'avocat -- Chapitre 1. Le cadre légal et réglementaire -- Chapitre 2. Nature et justification du secret professionnel -- Chapitre 3. Le champ d'application du secret professionnel -- Chapitre 4. Le secret professionnel dans les relations entre les avocats et leurs clients -- Titre 2. L'infraction de violation du secret professionnel -- Chapitre 1. L'infraction pénale -- Chapitre 2. L'infraction disciplinaire -- Chapitre 3. La valeur des preuves obtenues en violation du secret professionnel -- Titre 3. Le partage du secret professionnel -- Chapitre 1. Le partage avec le juge -- Chapitre 2. Le secret professionnel dans les rapports entre avocats -- Chapitre 3. Le partage avec des autorités publiques ? -- Chapitre 4. Le secret professionneldans les relations de l'avocat avec l'Ordre -- Chapitre 5. Le secret professionnel et le personnel employé par l'avocat -- Titre 4. La levée du secret professionnel -- Chapitre 1. L'ordre de la loi -- Chapitre 2. L'ordre du juge -- Chapitre 3. La volonté du client -- Titre 5. Le secret professionnel en conflit avec d'autres valeurs ou intérêts -- Chapitre 1. La levée du secret justifiée par un conflit de valeurs -- Chapitre 2. Levée du secret professionnel en vuede préserver les droits procéduraux de l'avocat
- Chapitre 3. Le secret professionnel dans le contextedes demandes en répétition d'honoraires -- Titre 6. Le secret professionnel et les vérifications des autorités fiscales -- Chapitre 1. Les enquêtes fiscales visant les clients de l'avocat -- Chapitre 2. La levée du secret justifiée par les obligations fiscales de l'avocat -- Livre 5. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme -- Titre 1. Notions et champ d'application -- Chapitre 1. La répression du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme -- Chapitre 2. La prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme -- Titre 2. Les obligations de l'avocat en matière de lutte contre le blanchiment -- Chapitre 1. L'obligation de vigilance -- Chapitre 2. L'attitude à adopter en cas de soupçon -- Chapitre 3. L'obligation de fournir des informations sur demande du ministère public -- Livre 6. La formation permanente de l'avocat -- Chapitre 1. Les obligations de formation permanente -- Chapitre 2. Les formations agréées -- Chapitre 3. Le contrôle des obligations -- Livre 7. Le contentieux et la discipline -- Titre 1. Les recours contre les décisions du Bâtonnier -- Chapitre 1. Les arbitrages du Bâtonnier -- Chapitre 2. Les autres décisions du Bâtonnier -- Titre 2. Les recours contre les décisions administratives du Barreau -- Chapitre 1. Les compétences administratives du Barreau -- Chapitre 2. Les recours devant les juridictions ordinales -- Chapitre 3. Les recours devant les juridictions administratives -- Chapitre 4. Les décisions non susceptibles de recours -- Titre 3. La discipline du Barreau -- Chapitre 1. Le régime disciplinaire -- Chapitre 2. Les sanctions disciplinaires -- Chapitre 3. La procédure disciplinaire ordinaire -- Chapitre 4. Le pouvoir de sanction extraordinaire du Bâtonnier -- Chapitre 5. L'exécution des sanctions disciplinaires
- Conclusion -- Annexes. Jurisprudence du Conseil disciplinaire et administratif et du Conseil disciplinaire et administratif d'appel -- Bibliographie -- Index général -- Table des matières