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Les Obligations de Vigilance des États Parties à la Convention Européenne des Droits de L'homme
- Author / Creator
- Available as
- Online
- Summary
-
Dernière étape de la sophistication du droit de la Convention européenne des droits de l'homme, la vigilance conduit à transcender toute approche classique des obligations des états. Elle permet un...
Dernière étape de la sophistication du droit de la Convention européenne des droits de l'homme, la vigilance conduit à transcender toute approche classique des obligations des états. Elle permet une lecture renouvelée de ses évolutions les plus audacieuses, au moyen d'une mise en perspective dynamique, inscrite dans le cadre global de l'ordre juridique international.
Details
- Creator
- Hélène Tran, Patrick Wachsmann
- Format
- Books
- Language
- French
- Contributors
- Publication
-
- 1st ed
- [Place of publication not identified] : Groupe De Boeck, [2013]
- ©2013
- Series
- Physical Details
-
- 1 online resource (944 p.)
- ISBNs
- 9782802741497, 2802741497, 2802740792
- OCLC
- ocn914152339
- Description based upon print version of record.
- Section 2. La vigilance renforcée : l'anticipation des agissements préjudiciables -- 1. Les menaces pesant sur un ou plusieurs individus identifiés -- A. Les menaces résultant d'un contexte politique troublé -- 1) Les risques menaçant la sécurité des missions diplomatiques et consulaires -- 2) Les risques réels et imminents menaçant le droit à la vie -- B. Les menaces s'inscrivant dans une relation interpersonnelle -- 2. Les menaces pesant sur la société en général -- A. La protection des ressortissants étrangers menacés par un état d'insécurité généralisé -- B. La protection de la vie menacée par la libération d'un ancien criminel -- Chapitre 2 - L'emploi par l'État des moyens suffisants pour endiguer les agissements préjudiciables aux droits -- Section 1. Bonne volonté et moyens disponibles -- 1. L'impossibilité d'invoquer l'insuffisance du cadre juridique pour justifier le non-respect de l'obligation de vigilance -- 2. La tolérance des défaillances résultant d'événements indépendants de la volonté du souverain -- A. La difficulté de maîtriser le territoire -- B. L'impossibilité de maîtriser le territoire -- 1) Une obligation de vigilance amoindrie pour le souverain territorial -- 2) Une obligation de vigilance éventuellement transférée au détenteur réel du pouvoir -- Section 2. Bonne volonté et moyens employés -- 1. Exigence minimale : la sanction de la mauvaise volonté manifeste -- 2. Exigence maximale : la sanction d'un manque de détermination -- TITRE II. - La mise en œuvre du devoir de coercition -- Chapitre 1 - La neutralisation des personnes menaçant les droits : l'appropriation mesurée de la logique coercitive -- Section 1. La neutralisation simultanée : l'obligation de faire cesser les agissements contraires aux droits -- 1. La neutralisation sur le champ des agissements violents
- A. L'obligation d'employer la force publique contre l'auteur des agissements -- 1) Une exigence traditionnelle du droit international général -- 2) Une exigence exceptionnelle du droit européen des droits de l'homme -- B. L'obligation de soustraire les personnes vulnérables à leur environnement menaçant -- 1) Les personnes victimes de violences domestiques -- 2) Les personnes privées de liberté victimes de la violence de leurs codétenus -- 3) Les personnes victimes d'une situation d'esclavage, de servitude ou de travail forcé -- 2. La neutralisation dans un délai raisonnable des agissements non violents -- A. Principe : la liberté des États quant au choix des moyens de coercition mis en œuvre -- B. Tempérament : la liberté limitée des États dans le cas spécifique des conflits de garde d'enfants -- Section 2. La neutralisation préventive : l'obligation d'empêcher les agissements attentatoires aux droits -- 1. Les restrictions de liberté imposées aux personnes sur le point de violer les droits -- A. Droit international général : l'internement des combattants accueillis sur le territoire neutre -- B. Droit européen des droits de l'homme : les mesures prises à l'encontre des personnes sur le point d'attenter à la vie d'autrui -- 2. Les compensations de l'impossible neutralité préventive -- A. La mise en place d'une protection policière renforcée -- 1) Droit international général : une obligation principalement reconnue en vue d'assurer la protection du personnel diplomatique et consulaire -- 2) Droit européen des droits de l'homme : une obligation faiblement reconnue pour protéger le droit à la vie -- B. La recherche d'indices permettant d'identifier la source de la menace -- 1) Droit international général : les vérifications imposées aux États neutres recevant les belligérants sur son territoire
- 2) Droit européen des droits de l'homme : les vérifications imposées pour déterminer la réalité de certaines menaces au droit à la vie -- Chapitre 2 - La punition des personnes coupables d'une atteinte aux droits : la pleine appropriation de la logique coercitive -- Section 1. Le devoir d'identifier les personnes coupables d'une atteinte aux droits -- 1. D'un examen global de l'enquête en vue de sanctionner l'absence flagrante de bonne volonté... -- A. Principe : la mauvaise volonté démontrée par une accumulation d'omissions fautives -- B. Tempérament : la mauvaise volonté démontrée par une omission manifestement cruciale pour la découverte de la vérité -- 2. ... vers l'examen minutieux de l'enquête en vue de sanctionner le manque de méticulosité -- A. La genèse de l'obligation d'enquêter, exigence centrale du droit européen des droits de l'homme -- 1) Le champ d'application de l'obligation d'enquêter -- 2) La « détachabilité » de l'obligation d'enquêter -- B. La substance de l'obligation d'enquêter -- 1) L'obligation d'enquêter avec vigueur -- a) L'établissement complet des circonstances de l'atteinte -- b) Sanction de tout défaut de l'enquête nuisant à l'établissement de la vérité -- 2) L'obligation d'enquêter avec précaution -- a) Les précautions visant l'exploitation optimale des indices disponibles -- b) Les précautions visant la conduite équitable de l'enquête -- Section 2. Le devoir de condamner en justice les personnes coupables d'une atteinte aux droits -- 1. La qualité du raisonnement menant au verdict de culpabilité -- A. De la sanction des verdicts manifestement déraisonnables... -- B. .... vers l'exigence de verdicts soigneusement arrêtés et propres à convaincre un observateur objectif -- 2. Le caractère suffisamment dissuasif de la sanction -- A. De la sanction des simulacres de justice... -- 1) Le refus de s'emparer des coupables
- 2) Le refus de condamner judiciairement les coupables -- a) Amnistie accordée pour des crimes n'ayant pas de caractère politique -- b) Manque de diligence des autorités -- c) Prononcé d'une sanction dérisoire -- B. ... vers la traque de toute forme de complaisance envers les coupables -- 1) La condamnation des particuliers -- 2) La condamnation des agents de l'État -- PARTIE II. - Le devoir général de précaution : l'obligation de parer aux violations résultant de l'exercice de prérogatives étatiques -- TITRE I. - Le contrôle préventif des prérogatives étatiques susceptibles d'affecter les droits -- Chapitre préliminaire. - Le contrôle préventif de toute prérogative étatique susceptible de violer les droits : identification préalable d'une obligation peu lisible -- Section 1. Identification des dispositions conventionnelles invocables -- 1. Une obligation explicitement imposée par la Convention pour un nombre limité de droits -- A. L'article 2 1 de la Convention : l'encadrement par la « loi » de l'usage de la force meurtrière -- B. L'article 5 de la Convention : le contrôle juridictionnel des détentions -- C. L'article 13 de la Convention : le droit à un recours effectif en présence de tout grief défendable d'atteinte aux droits garantis -- 2. Une obligation jurisprudentiellement étendue à tout droit susceptible d'être violé -- A. Une obligation déduite des conditions de validité des ingérences autorisées par la Convention -- B. Une obligation déduite de la substance des droits ne prévoyant pas explicitement la possibilité d'ingérence, de restriction ou de limitation -- Section 2. Identification des acteurs institutionnels concernés -- 1. Les acteurs institutionnels en charge du contrôle préventif -- A. L'importance réduite des garanties présentées par les organes arrêtant la réglementation des prérogatives dangereuses
- B. L'importance substantielle des garanties présentées par les organes mettant fin aux mesures étatiques violant les droits