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Politique de la réglementation
- Author / Creator
- Available as
- Online
- Summary
-
Les lois et réglementations régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, et sont des outils importants de la politique de la réglementation. « Légiférer » n'a jamais été une tâ...
Les lois et réglementations régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, et sont des outils importants de la politique de la réglementation. « Légiférer » n'a jamais été une tâche facile, mais la rapidité des transformations technologiques etl'interconnection croissante des économies la rendent plus ardue encore.
Details
- Format
- Books
- Language
- French
- Publication
-
- Paris : OECD Publishing, 2018
- ©2018
- Physical Details
-
- 1 online resource (272 pages)
- ISBNs
- 9789264305458, 9264305459, 9264305440
- OCLC
- on1225547911
- Intro -- Avant-propos -- Remerciements -- Acronymes et abréviations -- Guide de lecture -- Données recueillies dans le cadre de l'enquête sur les indicateurs en matière réglementaire : champ et utilisation dans les Perspectives -- Limites de l'enquête sur les indicateurs en matière réglementaire et des indicateurs composites -- Note -- Références -- Synthèse -- Chapitre 1. Vue d'ensemble : pourquoi la qualité de l'activité normative est-elle si importante ? -- Les textes législatifs et réglementaires constituent des outils d'action essentiels au service du bien-être et de la performance économique -- Les textes législatifs et réglementaires peuvent être perçus comme pesants et inadaptés -- Malgré les attentes, la réglementation reste un outil d'action trop peu étudié -- Au vu de l'enjeu, il est essentiel de veiller à la qualité des textes législatifs et réglementaires -- La politique de la réglementation est plus importante que jamais, sous l'effet des bouleversements et des ruptures qui touchent nos sociétés et nos économies -- L'interconnexion accrue des économies pèse sur les capacités en matière de réglementation -- La défiance à l'égard des institutions traditionnelles s'intensifie -- La gouvernance réglementaire doit être au cœur de l'action publique... mais est-ce le cas ? -- Notes -- Références -- Chapitre 2. Pratiques du mieux légiférer : récents développements -- Principaux constats -- Introduction -- Contenu des politiques de la réglementation -- Une démarche mobilisant l'ensemble de l'administration pour des réglementations de qualité -- Application d'outils de gestion de la réglementation à la législation d'origine parlementaire -- Évaluation de la politique de la réglementation -- Tendances générales de l'adoption d'outils de gestion de la réglementation -- Association des parties prenantes
- Tendances récentes en matière d'association des parties prenantes -- Obligation d'association des parties prenantes à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires -- Consultation aux différents stades de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires -- Documents disponibles à l'appui de l'association des parties prenantes -- Association des parties prenantes à l'évaluation ex post -- Période minimale de consultation du public -- Formes d'association des parties prenantes -- Utilisation des TIC pour associer les parties prenantes aux différents stades de l'élaboration des textes -- Planification réglementaire -- Commentaires issus des consultations : réactions et utilisation -- Analyse d'impact de la réglementation (AIR) -- Tendances récentes en matière d'AIR -- Adoption de l'AIR : obligations formelles et pratique -- Exemptions d'AIR et conséquences -- Tests de seuil pour l'AIR -- Analyse des coûts, des avantages et des effets redistributifs -- Types d'impacts évalués en AIR -- Évaluation ex post -- Tendances récentes de l'évaluation ex post -- Éléments nécessaires à l'évaluation ex post -- Méthodologie de l'évaluation ex post -- Analyses ponctuelles de la réglementation existante conduite dans les 12 dernières années -- Gestion continue de la réglementation -- References -- Chapitre 3. Le paysage institutionnel de la politique et du contrôle réglementaires -- Principaux constats -- Introduction -- Qu'est-ce que le contrôle réglementaire et pourquoi est-il important ? -- Cadre institutionnel de la politique réglementaire et organisation des fonctions de contrôle réglementaire -- Contrôle de la qualité des outils de gestion de la réglementation -- Autres fonctions de contrôle réglementaire -- Contrôle de la qualité juridique de la réglementation -- Comment les organes de contrôle sont-ils organisés pour remplir leur mandat ?
- Mandat des organes de contrôle réglementaire -- Mécanismes de gouvernance des organes chargés du contrôle de la qualité des outils de gestion de la réglementation -- Ressources des organes chargés du contrôle de la qualité -- Contrôle de la qualité : champ et compétences -- Champ et priorités de l'examen -- Contrôle de la qualité : mécanismes et compétences -- Temporalité de l'intervention -- Efficacité et effets du contrôle réglementaire -- Notes -- Références -- Chapitre 4. Améliorer la gouvernance des régulateurs et la mise en œuvre de la réglementation -- Principaux constats -- Introduction -- Exécution des réglementations : un élément crucial de la politique réglementaire -- Les régulateurs et les organismes d'inspection, idéalement placés pour clore le cycle de la politique réglementaire -- Importance de l'existence de structures de gouvernance solides -- Une flexibilité nécessaire dans un environnement en pleine évolution -- Coordination entre institutions chargées de fournir des services réglementaires -- Relations avec le Parlement et confiance -- Créer une culture de l'indépendance -- Des cadres de ressources autonomes -- Des moyens de gestion et d'analyse des données suffisants -- Changer de méthode pour faire appliquer la réglementation et promouvoir son respect -- Notes -- Références -- Chapter 5. Favoriser l'adoption de règles de meilleure qualité grâce à la coopération réglementaire internationale -- Principaux constats -- Introduction : qu'est-ce que la CRI et que signifie-t-elle pour les organismes de réglementation ? -- Pratiques de CRI des organismes nationaux de réglementation : constats -- Organisation et gouvernance de la CRI -- Incorporation des instruments internationaux -- Évaluation des effets de la CRI -- Prise en compte des effets internationaux dans les analyses d'impact de la réglementation ex ante
- Évaluation des conséquences d'un écart réglementaire par l'évaluation ex post des effets -- Association des parties prenantes étrangères aux processus réglementaires -- Activité normative observée des organisations internationales et lien entre les initiatives nationales et internationales de CRI -- Pratiques des organisations internationales en matière d'association des parties prenantes et d'évaluation -- Écart entre les pratiques réglementaires nationales et internationales visant à garantir la qualité des règles -- Notes -- Références -- Chapitre 6. Améliorer la réglementation et ses impacts grâce aux acquis des sciences comportamentales -- Principales conclusions -- Introduction -- Les « behavioural insights » : définition et utilisation concrète -- L'utilisation des connaissances sur le comportement dans différents pays -- Dispositifs institutionnels -- Questions éthiques -- Concevoir et mettre en œuvre une meilleure politique de la réglementation -- Quelles perspectives pour les connaissances sur le comportement ? -- Note -- Références -- Chapitre 7. Profils par pays -- Allemagne -- Australie -- Autriche -- Belgique -- Canada -- Chili -- Colombie -- Corée -- Costa Rica -- Danemark -- Espagne -- Estonie -- États-Unis -- Finlande -- France -- Grèce -- Hongrie -- Irlande -- Islande -- Israël -- Italie -- Japon -- Lettonie -- Lituanie -- Luxembourg -- Mexique -- Norvège -- Nouvelle-Zélande -- Pays-Bas -- Pologne -- Portugal -- République slovaque -- République tchèque -- Royaume-Uni -- Slovénie -- Suède -- Suisse -- Turquie -- Union européenne -- Annexe A. Enquête 2017 de l'OCDE sur les indicateurs en matière réglementaire et indicateurs composites -- Enquête 2017 sur les indicateurs en matière réglementaire -- Glossaire