Secret, religion, normes étatiques

Author / Creator

Bouton, Jacqueline

Available as

Online

Summary

En dépit de la laïcité constitutionnellement proclamée, qui devrait conduire à l'ignorance de la religion, diverses branches du droit privé français traitent des incursions du religieux dans la sph...

En dépit de la laïcité constitutionnellement proclamée, qui devrait conduire à l'ignorance de la religion, diverses branches du droit privé français traitent des incursions du religieux dans la sphère des normes étatiques sous des rubriques variées : droit du salarié de taire ou révéler son appartenance religieuse, secret professionnel religieux en pénal, droit de tout individu au respect de ses croyances religieuses relevant de sa vie privée. Comment ensuite situer les solutions françaises par rapport à celles d'autres pays européens - Belgique, Italie, Royaume-Uni - et à celle de la Cour européenne des droits de l'homme sur ces questions? Les différents éclairages apportés sont complétés par les textes applicables et une bibliographie européenne. What religious activities, and information related to them, must by state law be secret or be public? For the French Constitution, religion is to be ignored but in many fields of private law judges do adjudicate on issues concerned with religious beliefs; that is why a comparison has to be drawn with some European countries - Belgian, Italy, U-K - and the case-law of the ECHR. An European bibliography is usefully added.

Show More