Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Sommaire -- Préface -- Voorwoord -- Introduction - Inleiding -- Propos introductifs « Une union particulière : banques et monnaie » -- Introduction -- Chapitre 1. Crise financière, crise économique et crise monétaire -- Chapitre 2. Idéal de concurrence parfaite et ténacité des particularismes nationaux -- The application of national law by the European Central Bank to "ensure high standards of supervision": mission accomplished or mission impossible? -- Introduction -- Chapitre 1. Origin and political economy of article 4 (3) first subparagraph of the SSM Regulation -- Chapitre 2. Technique of Article 4 (3) subparagraph 1 SSMR -- Chapitre 3. The perspective of the European Central Bank -- Chapitre 4. The perspective of the National Bank of Belgium -- Section 1. Drafting the Law of 25 April 2014 -- Section 2. Implementing the Law of 25 April 2014 -- Chapitre 5. Examples from the supervisory practice -- Section 1. Fit and proper supervision -- Section 2. Strategic decisions -- Section 3. Group supervision -- Conclusion -- Caractère multidimensionnel des fonds propres -- Contexte -- Cadre légal et réglementaire -- Caractère multidimensionnel du test de solvabilité -- Section 1. Prise en compte de la dimension groupe -- Section 2. Eléments des fonds propres et instruments reconnaissables -- 1. Qualités intrinsèques -- 2. Montants reconnaissables - ajustements réglementaires -- A. Filtres prudentiels -- B. Eléments à déduire des fonds propres -- 3. Autorisation prudentielle pour la réduction des fonds propres -- Section 3. Traitement des instruments de fonds propres en situation de discontinuité -- Section 4. Ratio de solvabilité -- 1. Plusieurs exigences à couvrir par fonds propres -- 2. Mesures différenciées -- Conclusion
La gouvernance des établissements de crédit dans la nouvelle loi bancaire -- Introduction -- Chapitre 1. Le champ d'application de la Loi Bancaire -- Section 1. La notion d'établissement de crédit -- Section 2. La notion d'établissement de crédit d'importance significative -- Chapitre 2. L'organisation interne des établissements de crédit -- Section 1. Principe général : un dispositif solide et adéquat -- Section 2. Le conseil d'administration -- Section 3. Le comité de direction -- Section 4. Les comités consultatifs -- Section 5. Les fonctions de contrôle indépendantes opérationnelles -- Chapitre 3. Les dirigeants des établissements de crédit -- Section 1. Règles en matière de nomination et démission -- Section 2. L'expertise et l'honorabilité des dirigeants -- Section 3. La notion de direction effective -- Section 4. Les interdictions professionnelles -- Section 5. Limitation du cumul des mandats -- Section 6. Prêts aux dirigeants -- Conclusion -- Risk reward management - Over material staff en remuneratie in de bankenwet -- Inleiding -- Sectie 1. Een aantal BasisPrincipes -- Sectie 2. Het personeel toepassingsgebied - de zogenaamde material identified staff -- Sectie 3. Probleemstelling 1: Variabele beloning versus vaste vergoeding is beperkt tot 50% -- Sectie 4. Probleemstelling 2 : De toekenning van variabele beloning -- Sectie 5. Probleemstelling 3: Over toekenning en verwerving of uitoefenbaarheid -- Sectie 6. Probleemstelling 4 : Vertrekvergoedingen aan material identified staff -- Conclusie -- Le renflouement interne comme instrument de résolution -- Introduction -- Chapitre 1. Le déclenchement de la résolution -- Section 1. Conditions -- Section 2. La dépréciation ou la conversion d'instruments de fonds propres -- Section 3. Résolution et support financier public exceptionnel -- Chapitre 2. Montant du renflouement et passifs visés
Section 1. Montant du renflouement interne -- Section 2. Passifs visés -- Section 3. Engagements régis par un droit étranger - Reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et conversion en fonds propres -- Section 4. Exigence minimale de fonds propres et engagements éligibles -- Chapitre 3. Application du renflouement interne aux actionnaires et créanciers -- Section 1. Principes généraux -- Section 2. Séquence du renflouement interne -- Section 3. Traitement des actionnaires -- Section 4. Traitement des créanciers -- Section 5. Valorisation a posteriori -- Section 6. Plan de réorganisation des activités -- Section 7. Impact du droit national de l'insolvabilité sur l'ordre de dépréciation et conversion dans le cadre du renflouement interne -- Conclusion -- Table des matières