Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Sommaire -- Préface -- Avant-propos -- Remerciements -- Biographies des auteurs -- Introduction générale -- Chapitre 1 - La genèse du mouvement coopératif et les facteurs de développement des coopératives agricoles -- Introduction -- Section 1. La genèse du mouvement coopératif -- 1. - Les formes de coopération en France dans la première moitié du XIXe siècle -- 2. - Les influences anglaises et allemandes -- 3. - La création de syndicats agricoles et l'émergence des coopératives agricoles -- 4. - La constitution d'appareils politiques comme éléments de développement du secteur coopératif agricole -- Section 2. Les grands courants d'idées -- Section 3. Les théories coopératives -- 1. - Évolution de la théorie coopérative aux États-Unis -- 2. - Approche de Vienney -- 3. - Modèle s'inspirant de la théorie de l'agence -- 4. - Approche par le quadrilatère de Desroche -- 5. - La théorie micro-économique coopérative -- Section 4. L'approche statistique de la coopération en France -- 1. - Les entreprises coopératives en France -- 2. - Statistiques sur les coopératives agricoles en France -- 3. - Le développement des coopératives sous forme de groupes d'entreprises -- 4. - La concentration des coopératives agricoles depuis 2000 -- Conclusion -- Bibliographie -- Chapitre 2 - Le cadre juridique et la gouvernance des coopératives agricoles -- Introduction : Le paradigme coopératif -- Section 1. Un cadre juridique des coopératives dans le Droit français marqué par une certaine dispersion et un rôle supplétif de la loi commune de 1947 pour les statuts particuliers -- Section 2. La construction originale d'un statut juridique sui generis des sociétés coopératives agricoles -- 1. - Un cheminement continu depuis la fin du XIXe siècle
2. - La création d'un statut de coopérative agricole sui generis : une originalité dans le droit français pour une entreprise de plein exercice -- Section 3. Le principe démocratique, pilier de la vie statutaire et de la gouvernance dans les coopératives agricoles -- 1. - Des assemblées générales gouvernées par le principe démocratique -- 2. - Les organes dirigeants dans les coopératives agricoles : une gouvernance caractérisée par le rôle important des agriculteurs -- Section 4. Le principe de double qualité, caractéristique des relations entre la coopérative et ses associés -- 1. - L'interdépendance de la relation d'associé et de coopérateur -- 2. - Des droits à l'information de l'associé coopérateur mieux garantis par la loi -- 3. - Les droits financiers des associés : des outils diversifiés pour mobiliser les associés dans la constitution des fonds propres des coopératives avec un succès relatif -- Section 5. La fiscalité : des dispositions dérogatoires anciennes pour compenser les contraintes spécifiques des coopératives agricoles -- 1. - L'impôt sur les sociétés (IS) : une exonération limitée aux opérations avec les membres -- 2. - La contribution économique territoriale (CET) : un régime complexe et peu lisible -- 3. - La taxe foncière exonère les bâtiments agricoles des coopératives -- 4. - Quel avenir pour le régime fiscal des coopératives agricoles françaises contesté devant la Commission européenne ? -- Section 6. Les groupes coopératifs et les croisements de formes juridiques : une évolution du modèle ? -- 1. - Le cadre juridique des restructurations dans les coopératives agricoles : des dispositions légales récentes pour sécuriser des opérations de plus en plus nombreuses
2. - Rapprochement de coopératives et contrôle des concentrations : une Autorité de la concurrence vigilante et des dispositions statutaires sous son contrôle -- 3. - Les groupes coopératifs : une réalité économique croissante et incontournable -- Section 7. La société coopérative européenne : un instrument juridique à forte dimension symbolique -- Quiz : pour faire le point -- Corrigé -- Bibliographie -- Chapitre 3 - Les relations des coopératives avec leurs associés coopérateurs et la gouvernance en coopérative -- Introduction -- Section 1. La caractérisation du lien social entre les coopératives et les associés coopérateurs -- 1. - Des relations au cœur du modèle coopératif -- 2. - Vers la montée de l'individualisme au sein des coopératives -- Section 2. Les relations économiques entre les associés coopérateurs et leur coopérative -- 1. - L'engagement d'activité et le contrat « coopératif » : une notion juridique -- 2. - L'engagement contractuel au sein des coopératives agricoles -- 3. - Vers une différenciation des associés au travers de la formation du revenu ? -- Section 3. La gouvernance coopérative nécessaire au renforcement du lien social -- 1. - La réorganisation des relations sociales des associés coopérateurs : le rôle du conseil agricole -- 2. - La notion de performance sociale dans une coopérative -- Conclusion -- Bibliographie -- Chapitre 4 - L'ancrage territorial des entreprises coopératives agricoles et le développement durable -- Introduction -- Section 1. La circonscription territoriale de la coopérative : une exception française en Europe -- 1. - Une spécificité statutaire française, ancienne mais toujours en vigueur -- 2. - Les effets de la circonscription territoriale sur l'activité des coopératives -- 3. - Discussion sur les avantages et les inconvénients de la circonscription territoriale
Section 2. De l'espace au territoire : un construit collectif -- 1. - L'affirmation de la présence des entreprises coopératives agricoles dans l'espace -- 2. - Mesurer l'ancrage territorial des entreprises coopératives françaises -- Section 3. Le territoire au coeur de la pérennité des coopératives -- 1. - Le territoire comme source de compétitivité économique -- 2. - La contribution du territoire à la performance sociale des coopératives agricoles -- Conclusion -- Bibliographie -- Chapitre 5 - L'approche financière des coopératives agricoles -- Introduction -- Section 1. Les spécificités financières de la relation entre l'associé coopérateur et la coopérative -- 1. - Rémunération du capital social en coopérative -- 2. - Rémunération du facteur risqué en coopérative, le produit apporté par l'associé coopérateur -- 3. - Non-cotation du capital social des coopératives -- Section 2. Analyse économique et financière d'une entreprise coopérative agricole -- 1. - Le bilan et ses agrégats financiers -- 2. - Compte de résultats formé en coopérative selon des décisions politiques de prix -- 3. - Analyse de la structure financière par les ratios -- 4. - Analyse de la structure d'exploitation par les ratios -- 5. - Analyse de la rentabilité -- 6. - Limites de l'analyse financière par les ratios -- 7. - Analyse des groupes coopératifs consolidés -- 8. - Analyse par les flux -- Section 3. Évolution des besoins financiers et les moyens financiers -- 1. - Évolution des besoins financiers des coopératives agricoles françaises -- 2. - Modes de financements traditionnels des coopératives -- 3. - Évolution des modes de financement des coopératives depuis les années 1990 -- 4. - Synthèse et perspectives de financement des coopératives -- Section 4. Évolution des risques financiers et stratégie de gestion par les coopératives
1. - Nature des risques financiers inscrits au bilan -- 2. - Risques non visibles au bilan et risques hors bilan comptable -- Section 5. Analyse financière et financement des groupes complexes avec holding -- 1. - Formation et analyse d'un groupe coopératif complexe -- 2. - Évaluation d'une société anonyme filiale d'une coopérative -- 3. - Groupe coopératif avec filiales en tirant parti d'effets de levier -- Conclusion -- Points clés -- Bibliographie -- Quiz -- Annexes -- Annexe 5.2 : Soldes intermédiaires de gestion (SIG) mieux adaptés à la société coopérative agricole -- Annexe 5.3 : Solution des quiz -- Chapitre 6 - Stratégies et restructurations des coopératives dans la mondialisation des marchés -- Introduction -- Section 1. Repères sur l'évolution de l'environnement des coopératives agricoles depuis 30 ans -- 1. - Les facteurs d'évolution sur les marchés -- 2. - Autres facteurs d'évolution (sociologiques, règlementaires…) -- Section 2. Évolution des stratégies des coopératives durant ces dernières décennies -- 1. - Le top 100 en 2011 : une concentration importante depuis 5 ans -- 2. - Les stratégies de concentration : à la recherche de la taille optimale -- 3. - Les stratégies d'intégration verticale aval : une utopie pour l'agriculteur ou un eldorado ? -- 4. - Les stratégies de diversification : quelques réussites emblématiques et des échecs -- 5. - Les stratégies d'internationalisation des coopératives agricoles : mimétisme ou pertinence stratégique pour l'adhérent ? -- 6. - Évolution des modèles de développement : de la coopérative de village à la multinationale ? -- 7. - Part de marché des coopératives par filières : une concentration encore insuffisante dans de nombreuses filières en 2012
Section 3. Mutations des structures dans les groupes coopératifs : les stratégies d'alliances constituent le moteur du développement