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Aspects fiscaux de la comptabilité et technique de déclaration fiscale
- Author / Creator
- Available as
- Online
Details
- Creator
- Hugues Lamon, Alexis Van Bavel
- Format
- Books
- Language
- French
- Contributors
- Publication
-
- 4e édition
- Bruxelles : Larcier, [2013]
- ©2013
- Physical Details
-
- 1 online resource (766 pages) : illustrations
- ISBNs
- 9782804463755, 2804463753, 2804460991
- OCLC
- on1020029172
- Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Sommaire -- Abréviations -- Avant-propos -- Préface -- I. Introduction -- II. Le concept de bénéfice -- A. Droit des sociétés -- B. Droit des comptes annuels -- C. Droit fiscal -- 1. Approche purement fiscale -- 2. Approche fiscale et comptable -- D. Primauté du droit des comptes annuels -- E. Neutralité fiscale au regard du droit des comptes annuels -- F. Unicité des comptes annuels -- G. Mesures anti-abus de droit fiscal -- 1. Cadre/Historique -- 2. Mesures de droit commun - la simulation -- 3. Article 344, 2, C.I.R. - inopposabilité des cessions d'actifs -- III. Évaluation des actifs, passifs, charges et produits -- A. GÉNÉRALITÉS -- 1. Fondements de la comptabilité décrits dans le cadre conceptuel de l'IASB -- 2. Principes généraux résultant du droit des comptes annuels -- 3. Valeur d'acquisition -- 4. Réalisation des résultats -- 5. Règles d'évaluation et charges professionnelles -- B. Frais d'établissement -- 1. Composantes -- 2. Évaluation -- 3. Frais de restructuration -- C. Immobilisations incorporelles -- 1. Composantes -- 2. Évaluation -- 3. Frais de recherche et de développement (R& -- D) -- 4. Logiciels d'application (softwares) -- 5. Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et autres droits similaires -- 6. Goodwill -- 7. Le « surprix » -- 8. Intérêts sur emprunts -- D. Immobilisations corporelles -- 1. Composantes et conditions de comptabilisation -- 2. Détermination du coût d'entrée -- 3. Évaluation en cours de détention - réévaluation -- 4. Évaluation en cours de détention - amortissements -- 5. Évaluation en cours de détention - pertes de valeur -- 6. Cas particuliers -- E. Immobilisations financières et placement de trésorerie -- 1. Composantes -- 2. Évaluation lors de l'acquisition -- 3. Évaluation en cours de détention -- 4. Réalisation
- 5. Droits de souscription et warrants -- 6. Obligations convertibles, obligations avec warrants et autres titres dérivés -- 7. Primes d'émission/de remboursement -- 8. Swaps de taux d'intérêt -- 9. Options sur actions et autres titres dérivés -- 10. Opérations de prêt et d'emprunt de titres -- 11. Certification des actions ou parts et trust -- 12. Parts de fonds commun de placement -- F. Stocks et commandes en cours d'exécution -- 1. Composantes -- 2. Stocks -- 3. Commandes en cours d'exécution -- G. Créances -- 1. Composantes -- 2. Évaluation -- 3. Aspect fiscal -- H. Valeurs disponibles -- 1. Composantes -- 2. Évaluation -- I. Comptes de régularisation d'actif et de passif -- 1. Composantes -- 2. Évaluation -- J. Capitaux propres -- 1. Les capitaux propres selon les comptes annuels et les réserves taxables -- 2. Capital et primes d'émission -- 3. Subsides en capital et autres subsides -- 4. Affectation du résultat -- 5. Déduction fiscale pour capital à risque -- 6. Associations d'entreprises -- K. Provisions et impôts différés -- 1. Composantes -- 2. Provisions pour risques et charges -- 3. Impôts différés -- L. Dettes -- 1. Composantes -- 2. Évaluation -- 3. Cas particuliers -- M. Opérations, avoirs et engagements en devises étrangères -- 1. Introduction -- 2. Traitement et évaluation comptable des opérations en devises -- 3. Évaluation en fin d'exercice des avoirs et engagements libellés en devises étrangères -- 4. Provisions pour risques liés aux positions de change -- 5. Opérations de change à terme -- 6. Conversion des comptes annuels des succursales étrangères -- 7. Comptabilité en devises étrangères -- 8. Aspects fiscaux des opérations en devises -- 9. Aspects fiscaux des différences de change sur créances et dettes entre siège social et succursale -- N. Le régime des accroissements d'avoirs et des plus-values -- 1. Introduction
- 2. Définition de l'accroissement d'avoirs et de la plus-value -- 3. Plus-values de réévaluation ou plus-values exprimées -- 4. Plus-values réalisées -- IV. Technique de la déclaration fiscale -- A. Remarques préliminaires -- B. Principes généraux -- 1. Introduction -- 2. Exercice d'imposition et période imposable -- 3. Conditions de forme -- 4. Délais -- 5. Cas spéciaux -- C. Contrôles fiscaux -- D. Détermination du bénéfice imposable -- 1. Introduction -- 2. Détermination du résultat fiscal -- 3. Réserves -- 4. Dépenses non admises -- E. Détermination de la base imposable -- 1. Éléments du résultat fiscal sur lesquels s'applique la limitation de déduction -- 2. Ventilation du résultat suivant sa provenance -- 3. Déduction des bénéfices exonérés par convention -- 4. Éléments non imposables (cadre IV, 5, B) -- 5. Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérés (cadre IV, 5, C, cadre VIII) -- 6. Déduction pour brevets (cadre IV, code 102,101) -- 7. Déduction fiscale pour capital à risque (cadre IV, code 104 ET 103 et cadre IX) -- 8. Déduction des pertes antérieures (cadre IV, 5, D - codes 106 À 105 et cadre X) -- 9. Déduction pour investissement (cadre IV, 5, E - code 107) -- F. Base imposable (cadre IV rubrique 7 - code 102) -- G. Autres rubriques de la déclaration à l'impôt des sociétés -- H. Rapprochement entre le bénéfice avant impôts et la base imposable -- I. Détermination de l'impôt des sociétés -- 1. Taxation de la base imposable -- 2. Versements anticipés (cadre XII) -- 3. Imputation des précomptes imputables (cadre XIII) -- J. Cadre 0 numéro de compte bancaire -- Synthèse des disparités entre le droit des comptes annuels et les normes IAS/IFRS -- Index -- Bibliographie -- Annexes -- Comptes annuels : schéma complet -- Table des matières