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Joint ventures : questions choisies de droit belge et international
- Author / Creator
- Available as
- Online
Details
- Creator
- sous la direction d'Olivier Caprasse
- Format
- Books
- Language
- French
- Publication
-
- 1st ed
- Bruxelles : Bruylant, 2017
- Physical Details
-
- 1 online resource (174 pages)
- ISBNs
- 9782807902640, 2807902642, 280790033X
- OCLC
- on1014453248
- "Séminaire organisé à Bruxelles le 12 octobre 2017."
- Couverture -- Titre -- Copyright -- Sommaire -- Avant-propos -- I. Aspects de droit des sociétés -- 1. Rapport introductif -- I. Introduction -- II. Formes de la Joint Venture et intuitu personae -- III. Les clauses restreignant la libre cessibilité des titres au sein d'une Joint Venture -- IV. Gouvernance -- V. Financement de la Joint Venture -- VI. Fin de la Joint Venture -- VII. Contrats satellites -- 2. « Start Up » - Aspects relevant du droit des sociétés -- I. « Joint Venture », « Venture Capital », « Start up » -- II. Droit spécial v. Droit commun -- III. Choix de la forme sociale et « fraude à la loi » -- IV. Un statut juridique pour le « sweat equity » ? -- V. Mécanismes d'égalisation ou de « relution » -- VI. Harmonisation de la gouvernance et « personnalité » du partenariat -- VII. Le droit futur : la société à responsabilité limitée -- 3. Prévention et résolution des conflits -- Introduction -- I. Typologie des conflits -- II. Le constat du conflit : modalités et incidence -- III. La prévention des conflits -- IV. La résolution des conflits par la séparation des partenaires -- V. L'arbitrage -- II. Aspects de droit social -- Introduction -- I. Le transfert conventionnel d'entreprise : concept à géométrie variable et aux conséquences importantes -- A. Introduction -- B. Cadre européen et belge -- C. La notion de transfert d'entreprise -- D. Conséquences du transfert d'entreprise -- II. Le licenciement collectif et le licenciement multiple -- A. Introduction -- B. Procédure et obligations d'information et de consultation en cas de licenciement collectif -- C. Obligations en cas de mesures ayant un impact sur l'organisation de l'entreprise ou de licenciement multiple -- III. La mise à disposition de personnel : limites et possibilités -- A. Introduction -- B. Interdiction de principe de la mise à disposition de personnel
- IV. La notion d'unité technique d'exploitation -- A. Les élections sociales et l'instauration d'organes de concertation sociale -- B. L'unité technique d'exploitation -- III. Aspects de droit de la concurrence -- I. Notification préalable et suspension -- A. Le contrôle commun -- B. Le plein exercice -- C. Chiffre d'affaires -- II. Évaluation concurrentielle -- A. Entrave significative à une concurrence effective -- B. Coordination du comportement concurrentiel d'entreprises qui restent indépendantes -- C. Restrictions accessoires -- III. Remèdes -- IV. Contrôle des concentrations ou droit des accords anticoncurrentiels ? -- IV. Aspects de droit fiscal -- Introduction -- I. La Joint Venture dotée de la personnalité juridique -- A. Considérations relatives à la constitution d'une Joint Venture sous la forme d'une société résidente belge -- B. Considérations relatives à la constitution d'une Joint Venture sous la forme d'une société établie à l'étranger -- C. Un point d'attention commun aux Joint Ventures établies en Belgique ou à l'étranger : la problématique des « avantages anormaux ou bénévole » -- II. La Joint Venture sous forme de société sans personnalité juridique -- A. Une société sans personnalité juridique établie en Belgique -- B. Une société sans personnalité juridique établie à l'étranger -- III. La Joint Venture purement contractuelle -- V. Aspects comptables -- Introduction -- I. La Joint Venture dotée de la personnalité juridique (à responsabilité limitée) -- A. Critères de taille -- B. Consolidation -- II. La Joint Venture contractuelle ou sous forme de société sans personnalité juridique -- A. Le régime comptable de la Joint Venture sans personnalité juridique -- B. Le régime comptable des associés dans une Joint Venture sans personnalité juridique -- Table des matières