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Gisements transfrontaliers de pétrole dans le golfe de Guinée : principe du droit international pour une exploitation pacifique
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Dans un contexte marqué par des différends liés à l'appropriation des espaces maritimes riches en hydrocarbures, l'auteure interroge le principe de coopération instauré en droit international pour ...
Dans un contexte marqué par des différends liés à l'appropriation des espaces maritimes riches en hydrocarbures, l'auteure interroge le principe de coopération instauré en droit international pour l'exploitation des gisements offshore transfrontaliers, à partir du cas des Etats côtiers du golfe de Guinée, soulignant la difficulté de le mettre en oeuvre et évoquant des perspectives futures.0.
Details
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- Creator
- Zoulica M. Rane ; préface du Dr Marie-Thérèse Chantal Mfoula ; postface du Pr Giacomo Luciani
- Format
- Books
- Language
- French
- Publication
-
- Paris : L'Harmattan, [2019]
- ©2019
- Physical Details
-
- 158 pages ; 22 cm
- ISBNs
- 9782343165295, 2343165297
- OCLC
- on1085669152
- Includes bibliographical references.
- Pt. 1. La consécration du principe de coopération en matière d'exploitation des gisements offshore transfrontaliers -- 1. Les fondements du régime de coopération -- section 1 : le statut transfrontalier des gisements d'hydrocarbures : leur caractère partagé -- Paragraphe 1 : La localisation des gisements de part et d'autre d'une délimitation maritime reconnue ou contestée -- La notion de gisements d'hydrocarbures -- Les caractéristiques d'un gisement transfrontalier -- Paragraphe 2 : La pluralité de juridictions sur l'espace maritime de localisation du gisement -- La notion d'espace maritime -- La juridiction de plusieurs États sur l'espace maritime de localisation des ressources -- Le chevauchement de juridictions nationale et internationale sur l'espace maritime de localisation de la ressource -- Section 2 : Les sources du droit international suggérant le principe de coopération -- Paragraphe 1 : La Convention des Nations unies sur le droit de la mer -- Le principe de l'arrangement provisoire et son interprétation doctrinale -- Le principe de l'Arrangement provisoire de caractère pratique -- L'interprétation doctrinale dudit principe -- La question des ressources minérales partagées entre un État côtier et la Communauté internationale -- Paragraphe 2 : La consécration du régime de coopération par d'autres sources du Droit international public -- La jurisprudence -- Les Actes unilatéraux de l'Organisation des Nations Unies -- 2. Les implications du régime de coopération -- Section 1 : Le recours aux instruments propres à faciliter la gestion coopérative -- Paragraphe 1 : La signature d'Accords bilatéraux instituant un régime de coopération en matière d'exploitation des gisements transfrontaliers -- Les conditions de validité des Accords conclus -- La capacité des Parties -- La régularité du consentement -- L'irrégularité formelle -- L'irrégularité substantielle -- La licéité de l'objet du traité -- La clause du dépôt unique : préalable à l'exploitation commune des gisements transfrontaliers -- Un exemple d'Accord de coopération en matière d'exploitation des gisements d'hydrocarbures transfrontaliers dans le golfe de Guinée : l'Accord entre le Nigeria et Sao Tomé et Principe -- Paragraphe 2 : Le règlement pacifique des différends liés à l'exploitation des ressources pétrolières transfrontalières -- Les fondements du règlement pacifique des différends liés à l'exploitation des gisements transfrontaliers de pétrole -- Les instruments de règlement pacifique prévus par les textes internationaux applicables aux États côtiers du golfe de Guinée -- Les mécanismes prévus par la Partie XV de la Convention de Montego Bay -- Les instruments prévus par les Articles 2 et 33 de la Charte des Nations unies auxquels renvoie la Convention de Montego Bay -- L'article 4 de l'Acte constitutif de l'Union Africaine -- Section 2 : La mise en place de mécanismes de gestion coopérative -- Paragraphe 1 : Un mécanisme de coopération en zone litigieuse : la Zone de développement conjoint -- La notion de Zones de développement conjoint -- La pratique des Zones de développement conjoint dans le golfe de Guinée -- Paragraphe 2 : Exemple d'un mécanisme de coopération en zone non litigieuse : l'unitisation -- Le concept d'unitisation
- Les principes de l'unitisation -- Pt. 2. La difficile mise en oeuvre du régime de coopération dans le golfe de Guinée -- 3. Une mise en oeuvre problématique du régime de coopération -- Section 1 : Les différends frontaliers nés de la contestation de la compétence d'un état côtier sur des zones maritimes riches en hydrocarbures -- Paragraphe 1 : Une contestation liée à la richesse en ressources pétrolières des espaces litigieux -- Les potentialités du golfe de Guinée en termes de ressources pétrolières -- Les enjeux autour de l'exploitation des ressources pétrolières du golfe de Guinée -- Paragraphe 2 : Les différends en question et leur incidence sur la coopération interétatique -- Les différends résolus et en instance dans le golfe de Guinée -- Des exemples de différends frontaliers maritimes résolus -- Des exemples de différends actuels -- Les conséquences des différends frontaliers sur la coopération interétatique -- Section 2 : Les causes d'ordre normatif -- Paragraphe 1 : L'inexistence d'Accords de délimitation maritime entre la majorité des États du golfe de Guinée -- L'intérêt de la signature des Accords de délimitation maritime -- L'existence de peu d'Accords de délimitation maritime signés dans le golfe de Guinée -- Paragraphe 2 : Les difficultés liées au processus de négociation des Accords de coopération relatifs à l'exploitation des ressources transfrontalières -- Un processus généralement long -- Un processus souvent rendu difficile par l'opposition des intérêts en jeu -- 4. Les perspectives d'exploitation pacifique et durable des gisements transfrontaliers de pétrole dans le golfe de guinée -- Section 1 : La mise en place des politiques de gestion intégrée des espaces et des ressources maritimes -- Paragraphe 1 : La substitution de la frontière linéaire par la frontière-zone établie principalement en fonction des critères économiques et administratifs -- L'énoncé du principe -- L'intérêt et les implications -- Paragraphe 2 : La prise en compte de l'importance des espaces maritimes et de la nécessité de leur gestion intégrée -- L'élaboration des législations en la matière au niveau national -- Le renforcement du soutien international à l'action du Centre Interrégional de Coordination -- Section 2 : Le développement des mesures propres à instaurer la confiance entre états frontaliers -- Paragraphe 1 : Le dépôt par les États côtiers de dossiers conjoints d'extension du Plateau continental auprès de l'ONU -- La procédure relative à l'extension du Plateau continental au-delà des 200 milles -- L'intérêt du dépôt de dossiers conjoints d'extension du Plateau continental -- Paragraphe 2 : Le renforcement de la coopération dans d'autres domaines d'intérêts communs -- Le renforcement de la coopération interétatique en matière de sûreté et sécurité maritimes -- Les échanges de vues sur les problématiques transfrontalières