Déclaration relative a la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, et dispositions connexes ; Déclaration concernant la traite des esclaves ; Déclaration relative a la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo ; Acte de navigation du Congo ; Déclaration relative aux conditions essentielles a remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du continent africain soient considérées comme effectives ; Dispositions générales

Author / Creator

Great Britain

Available as

Online