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Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux
- Author / Creator
- Available as
- Online
Details
- Creator
- par E. Laferrière
- Format
- Books
- Language
- French
- Publication
-
- 2ème éd
- Paris : Berger-Levrault et cie, 1896
- Physical Details
-
- 1 online resource (2 volumes)
- text file
- OCLC
- ocn820932074
- Reproduction of the original from the Yale Law Library.
- T. 1. Notions générales. Législation comparée. Histoire. Organisation. Compétence -- t. 2 Compétence (suite) Marchés et autres contrats. Dommages. Responsbilité de l'État. Traitements et pensions. Contributions directes. Élections. Recours pour excès de pouvoir. Interprétation. Contraventions de grande voirie