Droit public français, ou, Code politique, contenant les constitutions de l'empire, avec les actes qui s'y rattachent : c'est-à-dire tout ce que constitue et règle les élections : la puissance impériale, les grandes dignités, le Conseil d'état et le ministére : le Sénat, le corps législatif : les autorités administratives et judiciaires : les institutions de la Légion d'honneur et des Majorats : la liberté ees cultes : avec carte géographique-politique, et constitutions des états fédérés de la France
Paris : aux Archives du droit français, chez Clament frères, 1809
Physical Details
1 online resource (x, 749 (i.e. 757), [1])
"Constitutions de cantons de la Suisse, des Royaumes d'Italie, de Hollande, de Naples, de Westphalie, d'Espagne, et du granduchél de Varsovie": p. [417]-700.