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Un meilleur contrôle pour une meilleure gouvernance locale en Tunisie - Le contrôle des finances publiques au niveau local
- Author / Creator
- Available as
- Online
- Summary
-
Dans le but d'engager une transition réussie vers la démocratie locale, la Tunisie s'est engagée dans un processus de décentralisation et de renforcement de la gouvernance locale. Cet examen traite...
Dans le but d'engager une transition réussie vers la démocratie locale, la Tunisie s'est engagée dans un processus de décentralisation et de renforcement de la gouvernance locale. Cet examen traite l'organisation institutionnelle de l'État, le système de contrôle des administrations déconcentrées ainsi que les contrôles financiers, politiques, administratifs et juridictionnel sur les collectivités locales en mettant en regard l'exemple tunisien avec les grandes tendances observées dans les pays membres de l'OCDE. Les recommandations de la revue offrent de grandes pistes d'évolution du système de contrôle des collectivités locales en Tunisie.
Details
- Format
- Books
- Language
- French
- Publication
-
- Paris : Organization for Economic Cooperation & Development, 2017
- ©2017
- Physical Details
-
- 1 online resource (96 pages)
- ISBNs
- 9789264265967, 9264265961, 9264265910
- OCLC
- on1001387163
- Intro -- Avant-propos -- Remerciements -- Table des matières -- Acronymes et abréviations -- Résumé -- Évaluations et recommandations -- Introduction -- Chapitre 1. L'organisation institutionnelle de l'État et le poids financier des collectivités locales en Tunisie -- L'organisation institutionnelle de la Tunisie -- La diversité de l'organisation institutionnelle des pays de l'OCDE -- La corrélation entre le poids financier des collectivités locales et la structure institutionnelle -- Notes -- Références -- Chapitre 2. Les différents types de contrôles appliqués aux collectivités locales en Tunisie -- L'évolution des fondements juridiques des contrôles en Tunisie -- La diversité des formes de contrôle dans les pays membres de l'OCDE -- Références -- Chapitre 3. Le système de contrôle des administrations déconcentrées en Tunisie -- Les services déconcentrés de l'État en Tunisie -- Une déconcentration timide -- Le contrôle des actes des administrations déconcentrées -- Notes -- Références -- Chapitre 4. Les contrôles politiques et la transparence financière des collectivités locales en Tunisie -- Les contrôles politiques par les Parlements nationaux et les assemblées délibérantes locales -- Les mesures favorisant l'efficacité du contrôle politique local dans les pays de l'OCDE -- La transparence financière comme moyen de contrôle par les citoyens -- Notes -- Références -- Chapitre 5. Les contrôles administratifs des services de l'État sur les collectivités locales en Tunisie -- Le contrôle du budget de la collectivité par l'autorité de tutelle -- Les contrôles administratifs des collectivités locales par les services de l'État -- Penser à la gestion budgétaire par objectifs pour les collectivités locales -- Notes -- Références -- Chapitre 6. Le contrôle juridictionnel sur les collectivités locales en Tunisie
- Le contrôle juridictionnel de la Cour des comptes -- Le contrôle juridictionnel exercé par le juge administratif -- Notes -- Références