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Recueil des principaux edits, déclarations, ordonnances, arrêts, sentences & réglemens, concernant la justice, police & finances : avec tables chronologiques & alphabétiques des matieres
Laws, etc.
- Author / Creator
- Available as
- Online
Details
- Other Title
-
- Half title: Code Louis XV
- Format
- Books
- Language
- French
- Publication
-
- Paris : Chez C. Girard, 1758-1760 (P. Rouzeau)
- Physical Details
-
- 1 online resource (12 volumes)
- OCLC
- ocn866856794
- "Ce recueil est nécessaire à tous les officiers de justice, & intéressés dans les finances, même à tous particuliers en général; sert de suite à tous le livres de réglemens sur toutes sortes de matieres."
- Includes indexes.
- Reproduction of the original from the George Washington University Law Library.
- T. 1. Depuis le 29 septembre 1722, jusqu'au 4 juin 1726 -- t. 2. Depuis le 4 juin 1726 jusqu'au mois de février 1729 -- t. 3. Depuis le mois de mars 1729 jusqu'au mois de février 1731 -- t. 4. Depuis le mois de mars 1731, jusqu'au mois de novem. 1733 -- t. 5. Depuis le mois de novem. 1733 jusqu'au 5 mars 1735 -- t. 6. Depuis le 6 mars 1735 jusqu'au 27 janvier 1736 -- t. 7. Depuis le 28 janvier jusqu'au 26 septembre 1736 -- t. 8. Contenant le mois d'octobre 1736, jusques & compris le mois de juillet 1737 -- t. 9. Contenant le mois d'août 1737, jusques & compris le mois de mai 1738 -- t. 10. Contenant le mois de juin 1738, jusques & compris le mois de mars 1739 -- t. 11. Contenant le mois d'avril 1739, jusques & compris le mois de février 1740 -- t. 12. Contenant le mois de février 1740, jusques & compris le mois d'octobre 1740