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Code Napoléon : suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement, des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation, des opinions émises dans le cours de la discussion, des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat, et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du code que des discours
Code civil
- Author / Creator
- Available as
- Online
Details
- Format
- Books
- Language
- French
- Publication
-
- Paris : Chez F. Didot, 1808-1811
- Physical Details
-
- 1 online resource (8 volumes)
- OCLC
- ocn866856690
- "Édition stéréotype"--Page [ii], v. 1.
- Includes index.
- Includes publisher's advertising.
- Reproduction of the original from the George Washington University Law Library.
- T. 1. Contenant le texte du Code Napoléon. Le tableau des distances. Les lois transitoires. Les lois, sur les changements de noms, sur l'organisation du notariat, sur les ecoles de droit. Et une table alphabétique des matieres du code, et du supplément -- t. 2. Contenant la discussion des titres, de la publication des lois. De la jouissance et de la privation des droits civils. Des actes de l'état civil. Du domicile. Des absents. Du mariage. Des actes respectueux. Et du divorce -- t. 3. Contenant la discussion des titres, de la paternité et de la filiation. De l'adoption et de la tutele officieuse. De la puissance paternelle. De la minorité, de la tutele, et de l'émancipation. De la majorité, de l'interdiction, et du conseil judiciaire -- t. 4. Contenant la discussion des titres, de la distinction des biens. De la propriété. De l'usufruit, de l'usage, et de l'habitation. Des servitudes ou services fonciers. Des successions. Des donations entre-vifs et des testaments -- t. 5. Contenant la discussion des titres, des contrats ou des obligations conventionnelles en général. Des engagements qui se forment sans convention. Du contrat de mariage, et des droits respectifs des époux -- t. 6. Contenant la discussion des titres, de la vente. De l'échange. Du contrat de louage. Du contrat de société. Du prêt. Du dépôt et du séquestre. Des contrats aléatoires. Du mandat. Du cautionnement. Des transactions -- t. 7. Contenant la discussion des titres, de la contrainte par corps en matiere civile. Du nantissement. Des priviléges et hypotheques. De l'expropriation forcée, et des ordres entre les créanciers. De la prescription. De la loi sur la réunion des lois civiles, et de celles comprises dans le supplément -- t. 8. Contenant la table alphabétique et raisonnée du Code Napoléon et des discours prononcés, lors de sa discussion, par les orateurs du Conseil d'etat et du Tribunat