Website Search
Find information on spaces, staff, and services.
Catalog Search
Books
Code judiciaire, ou, Recueil des décrets de l'Assemblée-nationale-constituante, sur l'ordre judiciaire. Première et seconde parties
- Author / Creator
- Available as
- Online
Details
- Format
- Books
- Language
- French
- Publication
-
- Paris : [Chez Leboucher], l'an 4ème de la liberté [1795 or 1796] (Baudouin)
- Physical Details
-
- 1 online resource (xxxvi, 440, [2] pages)
- OCLC
- ocn866856791
- "Contenant l'une, les décrets sur le pouvoir judiciaire et sur l'organisation de l'ordre judiciaire en général; l'autre, le Code civil, ou décrets sur l'ordre judiciaire civil en particulier. Avec un appendice concernant les lettres de ratification, les huissiers-priseurs, les commissaires aux saisies-réelles, les receveurs des consignations, les notaires, et les qualités qu'il es défendu de prendre dans les actes."
- "De l'Imprimerie nationale."
- Reproduction of the original from the George Washington University Law Library.