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Études économiques de l'OCDE. Norvège 2012
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Résumé Principales recommandations Évaluation et recommandations I. Des politiques macroéconomiques favorables à une croissance durable II. Les politiques du marché du travail III. Accroître l'effi...
Résumé Principales recommandations Évaluation et recommandations I. Des politiques macroéconomiques favorables à une croissance durable II. Les politiques du marché du travail III. Accroître l'efficience des finances publiques IV. Réforme de la fiscalité du capital Bibliographie Annexe 1. Bilan des réformes structurelles Chapitre 1. Optimisation des ressources et dépense publique Programmation globale du budget et des dépenses Viser l'optimisation des ressources Bibliographie Chapitre 2. La réforme fiscale en norvège : privilégier l'imposition du capital Principales caractéristiques du système d'imposition duale des revenus L'imposition des revenus du capital et de la fortune Taxes foncières locales Les conséquences économiques des réformes recommandées Bibliographie Annexe 2.A1. Taux effectifs d'imposition pour différentes catégories d'actifs.
Details
- Format
- Books
- Language
- French
- Contributors
- Publication
-
- [Place of publication not identified] OCDE 2012
- Physical Details
-
- 1 online resource (116 pages)
- ISBNs
- 9789264129399, 9264129391, 9264129383
- OCLC
- on1225543818
- Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph
- French
- Intro -- Table des matières -- Statistiques de base de la Norvège 2010 -- Résumé -- Principales recommandations -- Des politiques macroéconomiques favorables à une croissance durable -- Accroître le taux d'activité sur un marché du travail qui n'exclut personne -- Assurer une grande efficacité des dépenses publiques -- La réforme de la fiscalité du capital -- Évaluation et recommandations -- Préservée du pire de la crise par la richesse pétrolière et un cadre macroéconomique sain, la Norvège continue de bénéficier de niveaux de revenu et de bien-être élevés -- Graphique 1. Coefficients de Gini avant et après impôts et transferts -- I. Des politiques macroéconomiques favorables à une croissance durable -- L'économie a bien résisté malgré les grandes incertitudes caractérisant la zone euro -- Tableau 1. Principaux indicateurs macroéconomiques et financiers -- Encadré 1. Cadre de la politique macroéconomique norvégienne -- La politique budgétaire continue de bénéficier d'une gestion prudente des recettes pétrolières -- Tableau 2. Déficits budgétaires 2001-12 -- Graphique 2. Valeurs du fonds publics pour les retraites -- Graphique 3. Immigration, salaires et chômage -- Contrôle public de la politique budgétaire -- La crédibilité de la politique monétaire permet de maintenir les taux d'intérêt à un bas niveau -- Graphique 4. Évolutions conjoncturelles -- La flambée des prix de l'immobilier se poursuit -- Graphique 5. Prix des logements et dette des ménages dans certains pays de l'OCDE -- Graphique 6. Vulnérabilités du secteur bancaire norvégien -- Encadré 2. Résumé des recommandations relatives à la politique macroéconomique -- II. Les politiques du marché du travail -- L'emploi dans le secteur public a contribué à soutenir le marché du travail tout au long de la récession -- Graphique 7. Emplois dans les secteurs privé et public
- Graphique 8. Taux d'activité en 2010 : comparaison internationale -- Les réformes des régimes d'assurance maladie et invalidité et du système de retraite du secteur public sont encore insuffisantes -- Graphique 9. Structure démographique, 2010 -- Encadré 3. Résumé des recommandations relatives à la politique du marché du travail -- III. Accroître l'efficience des finances publiques -- La richesse pétrolière permet des dépenses publiques élevées -- Graphique 10. Dépenses totales des administrations publiques en 2010 ou la dernière année disponible -- L'horizon de la planification budgétaire -- La surveillance des « résultats » en matière de dépenses publiques s'est améliorée -- La politique régionale est populaire, mais ses résultats sont difficiles à mesurer, bien que son coût devienne plus facile à déterminer -- Tableau 3. Budgétisation de la politique régionale -- Il existe toute une gamme d'outils satisfaisants d'évaluation des dépenses publiques qui pourraient être utilisés de manière plus cohérente -- Encadré 4. Résumé des recommandations relatives à l'utilisation optimale des ressources et aux dépenses publiques -- IV. Réforme de la fiscalité du capital -- Le système d'imposition duale de la Norvège se caractérise par une imposition des revenus du travail progressive, assise sur une large assiette -- La fiscalité de l'épargne et l'imposition du patrimoine répondent à de nombreux objectifs, mais souvent de manière inefficace -- Graphique 11. Patrimoine et endettement des ménages, second trimestre 2009 -- Tableau 4. Taux effectifs d'imposition du revenu réel généré par différents actifs -- Un réalignement des taux effectifs d'imposition est possible -- L'impôt sur la fortune prélevé par la Norvège procure peu de recettes, mais entraîne des taux effectifs d'imposition marginaux très élevés sur les revenus du capital
- L'assiette des impôts sur les donations et les successions devrait être élargie -- Graphique 12. Recettes fiscales provenant des impôts sur donations et les successions, 2010 -- Encadré 5. Résumé des recommandations relatives à la fiscalité de l'épargne et du patrimoine -- Bibliographie -- Annexe A1. Bilan des réformes structurelles -- Chapitre 1. Optimisation des ressources et dépense publique -- Graphique 1.1. Dépenses des administrations publiques1 en pourcentage du PIB -- Graphique 1.2. Coûts de production des services de l'État en pourcentage du PIB, 2010 -- Graphique 1.3. Emploi dans les administrations et les entreprises publiques en pourcentage de la population active -- Programmation globale du budget et des dépenses -- L'établissement pluriannuel du budget pourrait améliorer la programmation des dépenses -- Viser l'optimisation des ressources -- Nécessité de plus de transparence ? Le cas de la politique régionale -- Tableau 1.1. Budgétisation de la politique régionale -- Incitations à l'efficacité -- Graphique 1.4. Comparaison entre municipalités de différents indicateurs de bien-être social, 2009 -- Graphique 1.5. Coûts agrégés de gestion fiscale par 100 unités de recettes nettes -- Incitations à l'efficacité : l'utilisation du secteur privé comme point de référence -- Graphique 1.6. Budget affecté à l'externalisation dans les administrations publiques -- Outils d'évaluation des dépenses -- Graphique 1.7. Recours croissant à une instance de contrôle réglementaire au niveau de l'administration centrale (1998, 2005 et 2008) -- Tableau 1.2. Compétences des instances de contrôle réglementaire (2008) -- Analyse globale de la dépense publique -- Encadré 1.1. Recommandations pour l'optimisation de l'emploi des ressources dans les dépenses publiques -- Notes -- Bibliographie
- Chapitre 2. La réforme fiscale en Norvège : privilégier l'imposition du capital -- Graphique 2.1. Recettes fiscales de l'État -- Encadré 2.1. Principales caractéristiques du système fiscal norvégien -- Tableau 2.1. Recettes fiscales par principale catégorie d'impôt, 2010 -- Principales caractéristiques du système d'imposition duale des revenus -- Graphique 2.2. Actifs financiers bruts imposables par ménage, moyenne, 2009 -- Encadré 2.2. Pourquoi la conception de l'imposition du capital influe sur l'efficience et la croissance -- Graphique 2.3. Recettes des impôts sur le capital de la Norvège continentale, 2008 -- Tableau 2.2. Catégories d'imposition du capital -- L'imposition des revenus du capital et de la fortune -- Le système fiscal est trop favorable à l'investissement immobilier -- Tableau 2.3. Traitement fiscal des catégories d'actifs -- Tableau 2.4. Taux effectifs d'imposition du revenu réel généré par différents actifs -- Graphique 2.4. Patrimoine et dette des ménages, deuxième trimestre 2009 -- Graphique 2.5. Valeur retenue dans l'assiette de l'impôt sur la fortune -- Les taux effectifs d'imposition pour les contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune sont très élevés, parfois même supérieurs à 100 % -- Graphique 2.6. Coin fiscal total sur la consommation différée (pour un revenu du travail perçu l'année 0) -- Graphique 2.7. Impôts périodiques sur le patrimoine net, 20101 -- Impôts sur les donations et les successions -- Graphique 2.8. Recettes des impôts sur les donations et les successions, 2010 -- Impôt sur les bénéfices des sociétés -- Tableau 2.5. Taux marginaux de l'impôt sur les revenus du travail (en %) -- Tableau 2.6. Taux légaux d'imposition pour un résident norvégien qui investit dans des fonds propres norvégiens -- Graphique 2.9. Comparaison internationale de l'investissement des entreprises non pétrolières
- Graphique 2.10. Taux légal de l'impôt sur les bénéfices des sociétés, 2011 -- Tableau 2.7. Taux légaux d'imposition du rendement normal d'un investissement en Norvège -- Taxes foncières locales -- Tableau 2.8. Recours à la taxe foncière locale, 2010 -- Droit de timbre sur les transactions immobilières -- Les conséquences économiques des réformes recommandées -- Encadré 2.3. Résumé des recommandations relatives à l'imposition du capital -- Les recommandations relatives à la politique fiscale sont propices au renforcement de la croissance et de l'efficience -- Tableau 2.9. Conséquences budgétaires et sur la redistribution des mesures de réforme proposées -- L'alourdissement de la fiscalité immobilière devrait résorber la dette des ménages mais aussi rendre le logement moins accessible -- Notes -- Bibliographie -- Annexe 2.A1. Taux effectifs d'imposition pour différentes catégories d'actifs -- Tableau 2.A1.1. Taux effectifs d'imposition sur le revenu réel généré par différents actifs selon diverses hypothèses