Arrest du Conseil d'Estat du roy qui fixe dans les monoyes du royaume le prix du marc des pistoles d'Espagne à 503 l. 17 s. 10 d : des reaux à 33 l. 9 s. 11 d., & des autres matieres d'or & d'argent ayant la marque d'Espàgne & qui entreront par les ports de Rouën, Saint-Malo, Bayonne & Marseille sur le pied de 553 l. 12 s. 8 d. 8/11 le marc d'or fin, & de 36 l. 19 s. 3 d. 3/11 le marc d'argent fin : la même chose pour la monoye de Strasbourg, à proportion : ordonne qu'il sera fait declaration devant messieurs les intendants ... de la quantité de ces matieres qu'on voudra faire entrer .. et que les barres & lingots seront marquez en arrivant d'un poinçon particulier ... faute de quoy elles ne seront payées que sur le pied du tarif du mois d'octobre dernier : du 4 fevrier 1702 : extrait des registres du Conseil d'Etat.

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France. Conseil d'État

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