Appel au tribunal des droits de l'homme, Seant dans tout L'univers, De tous les Decrets, sans Exception, rendu contre tous les Emigres Francais. Qui demontre, 10. La Nullite de Droit de tous ces Decrets. 20. La Necessite absolue de les revoquer sans Delai. 30. L'impossibilite de pouvoir legalement les mettre a Execution, meme contre les Emigres Francais, qui ont trahi leur Patrie. 40. Ensin, L'impossibilite de pouvoir s'emparer legalement, en Vertu de ces Decrets, d'aucun des Biens des Emigres Francais, Traitres ou non Traitres a leur Patrie, et encore moins de les vendre au Nom de la Nation Francaise: Du moins d'etablir une Surete legale en Faveur des Acquefeurs. Par M. Antoine Alexandre Monier, Avocat au (ci-devant) Parlement de Paris, Auteur, 10. de plusieurs Lettres adressees aux Potentats de L'europe, aiusi qu'a leurs Ministres, en Faveur de la Revolution Francaise. 20. De la Neutralite renversee, ou nouveau Systeme, qui demontre L'interet reel de toutes les Puissances de L'europe, et en particulier celui de L'angleterre, de venir au Secours de la France. 30. Ensin, de L'offrande a L'autel de la Patrie, ou Memoire relatif a la Regeneration du Credit national de la Republique Francaise, utile a tous les Pays commercants, et qui doit etre imprime incessanament

Author / Creator

Monier, Antoine Alexandre