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France, Joseph Irwin, 1873-1939. Loi Qui Rapporte Celle Du 9 Fructidor an VI Contenant Prorogation De l'Article XXXV De La Loi Du 19 Fructidor an V, Relatif à La Police Des Journaux : Du 14 Thermidor an VII De La République Française, Une Et Indivisible. Paris :Impr. du Dépôt des lois, 1799.
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France, Joseph Irwin, 1873-1939. (1799). Loi qui rapporte celle du 9 fructidor an VI contenant prorogation de l'article XXXV de la loi du 19 fructidor an V, relatif à la police des journaux : du 14 thermidor an VII de la République française, une et indivisible. Paris :Impr. du Dépôt des lois,
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France, Joseph Irwin, 1873-1939. Loi Qui Rapporte Celle Du 9 Fructidor an VI Contenant Prorogation De l'Article XXXV De La Loi Du 19 Fructidor an V, Relatif à La Police Des Journaux : Du 14 Thermidor an VII De La République Française, Une Et Indivisible. Paris :Impr. du Dépôt des lois, 1799.
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