Books

Ordonnance de Charles IX. Donnée à Orléans, au mois de janvier 1560 : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens, ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé ou abrogé quelques articles de ladite ordonnance, en tout ou partie, par M. Boucher D'Argis, conseiller au châtelet de Paris; des académies de Rouen Chaalons-sur-Marne, &c

Author / Creator
France
Available as
Online
Physical

Details

Additional Information