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France. Loi Par Laquelle Les Parens d'Émigrés Qui Ont Constamment Porté Les Armes Pour La Défense De La Patrie, Sont Exceptés De La Disposition De Celle Du 3 Brumaire, an IV : Du 17 Ventose, an Quatrième De La République Française, Une Et Indivisible. Paris :Impr. du Dépôt des lois, 1796.
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France. (1796). Loi par laquelle les parens d'émigrés qui ont constamment porté les armes pour la défense de la patrie, sont exceptés de la disposition de celle du 3 brumaire, an IV : du 17 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible. Paris :Impr. du Dépôt des lois,
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France. Loi Par Laquelle Les Parens d'Émigrés Qui Ont Constamment Porté Les Armes Pour La Défense De La Patrie, Sont Exceptés De La Disposition De Celle Du 3 Brumaire, an IV : Du 17 Ventose, an Quatrième De La République Française, Une Et Indivisible. Paris :Impr. du Dépôt des lois, 1796.
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