Rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur la répartition de la contribution foncière & de la contribution mobiliaire entre les départemens
Signed: La Rochefoucauld, Defermon, Roederer, D'Allarde, Dauchy, Du Pont de Nemours.
Notes à joindre a rapport du Comité des contributions publiques, 3 p., and Projet de décret, présenté par le Comité des contributions publiques, 4 p., follow main text and are separately paginated.
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale."
Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 14791).