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Recueil concernant les receveurs des tailles de la province de Languedoc : imprimé pau ordre des etats, & en vertus de leuv délibération du 16 févrieu 1786
- Author / Creator
- Available as
- Online
- Physical
Details
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- Format
- Books
- Language
- French
- Publication
-
- Montpellier : De l'Imprimerie de Jean Martel Ainé, 1786
- Physical Details
-
- 75 pages ; 25 cm
- OCLC
- ocm65336057, ocm22218267
- T.p. vignette.
- Master microform held by: ResP.
- Microfilm. Woodbridge, Conn. : Research Publications, 1976. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 13258.19).
- Extrait du registre des déliberations prises par les gens des Trois-états de la province de Languedoc ... janvier & février, 1786 -- Articles accordés entre les syndics-généraux de la province de Languedoc, & les receveurs des tailles ... és années 1610 & 1634 -- Arrest du Conseil d'état ... 29 octobre 1611 -- Articles accordés entre les gens des Trois-états du pays de Languedoc, & les receveurs des tailles ... novembre mil six cens trentequarte -- Arrest du Conseil d'état ... 7 mars 1635 -- Declaration du Roi ... 27 mars 1708 -- Arrest du Conseil d'état ... 26 août 1710 -- Declaration du Roi ... 3 février 1711 -- Arrest du Consiel d'état ... 6 août 1715 -- Arrest du Conseil d'état du Roi, et lettres-patentes ... 18 novembre & 16 décembre 1727 -- Arrest du Conseil d'état ... 15 octobre 1740 -- Déliberation des États ... 28 decembre 1779 -- Arrest du Conseil d'état ... 10 juin 1780