Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tabacs pourront entrer dans le royaume par le port de l'Orient, & que la manufacture establie dansla ville de l'Orient, y restera nonobstant les dispositions portées par la déclaration du dix-sept octobre dernier : du 17 novembre 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Author / Creator

France. Conseil d'État

Available as

Online

Physical