Arrest du Conseil d'Etat du roy, du quatriéme decembre 1708 : qui ordonne qu'à la diligence de maistre Charles Ysembert, chargé de la Régie de cinq grosses fermes, le Bureau qui estoit cy devant étably dans la ville de Lille, tant pour l'éxécution du tarif de 1671, que pour le transit des marchandises des frabriques & manufactures de la Flandre françoise, païs conquis & cédez à Sa Majesté, sera transferé & étably en la ville de Doüay ... : extrait des registres du Conseil d'Estat

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France. Conseil d'État

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