Décret de la Convention nationale du 9 octobre 1792, l'an Ier de la République françoise : mode d'exécution de la loi qui prononce la peine de mort contre les émigrés pris les armes à la main

France

Notes

  • "No. 36"
  • Caption title.
  • Signed: Lebrun; countersigned: Danton.
  • Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 15450).
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