Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on Nov. 28, 2010)
Publisher varies: v. [1], 4e division, 2e sér. issued: Port-au-Prince : Impr. Bouchereau.
v. [1]. 1re division. Documents officiels depuis la Révolution -- 2e division. Les Procès-verbaux des Séances de la Commission d'Enquête -- [3e division]. Rapport sur les emprunts du Général Domingue à l'étranger -- 4e division. Annexe des Procès-verbaux. 1er sér.: Les dépositions -- 4e division. Annexes des Procès-verbaux. 2e sér.: Les pièces justificatives. 2e ptie.: Documents relatifs au 1er emprunt -- 4e division. 2e sér. 1re ptie.: Documents généraux -- v. [2]. 1re division. Documents officiels depuis la Révolution. 2e [i.e., 3e] ptie., 1 -- 3e ptie., 2 -- 4e division. Annexes des Procès-verbaux. 2e sér.: Les pièces justificatives. 4e ptie.: Documents postérieurs à la chute du gouver[n]ement Domingue -- 4e division. 3e sér.: La correspondance -- [4e division. 3e sér.: La correspondance, suite] -- Annexe no. 1. Tribunal de commerce de la Seine. Présidence de M. Frédérique Moreau. Audience du 12 mars