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One-stop approval for minor residential renovations

Author / Creator
Fortin, André
Available as
Physical
Summary

This report describes the work of André Fortin to improve the permit issuance process for minor residential renovation projects in the City of Montréal. This type of renovation project is frequentl...

This report describes the work of André Fortin to improve the permit issuance process for minor residential renovation projects in the City of Montréal. This type of renovation project is frequently undertaken by the property owner without the assistance of a building professional and sometimes without a permit. In doing so, construction safety and quality, and architectural integration are adversely affected. Most homeowners lact the specialized technical knowledge required to prepare the plans and specifications that must be submitted to receive a building permit. Homeowners are often unfamiliar with the approval process, which can be complicated and lengthy, and some find little technical support available to them. André Fortin, a local architect, was awarded an A.C.T. grant to develop a series of technical guides that help homeowners in the City of Montréal prepare permit applications for minor residential renovations. Separate guides were created for different types of renovation projects such as: converting basements to apartments; minor additions or internior renovations that would provide additional housing; and renovations that make the existing living space accessible to persons with disabilities. The guides contain sample designs as well as advice on regulations in force and the scope of construction work required. The guides, as well as meetings with municipal staff, provide homeowners with technical support, reduce the documentation required, and speed up the approval process for minor residential renovation projects. This encourages good quality renovation work that complies with existing municipal regulations and reduces administration costs. The report includes a sample technical guide for building a deck and a sample application form for a basement unit dwelling. The technical guides are a useful reference for all Canadian municipalities using National Building Code regulations.

Ce rapport décrit le travail accompli par André Fortin pour améliorer le processus de délivrance des permis pour les petits travaux de rénovation résidentielle dans la Ville de Montréal. Souvent, ce type de travaux est effectué par le propriétaire sans l'aide d'un ouvrier qualifié et, parfois, sans permis. Une telle pratique compromet la sécurité et la qualité de la construction, ainsi que l'intégration architecturale. Par contre, la plupart des propriétaires-occupants ne possèdent pas les connaissances techniques spécialisées nécessaires pour préparer les plans et le devis devant être soumis pour la délivrance d'un permis de construire. Souvent, les propriétaires connaissent mal le processus d'approbation, qui peut être eompliqué et long, et certains ne trouvent que très peu de soutien technique mis à leur disposition. André Fortin, un architecte de la région, a reçu une subvention du programme ACT pour la rédaction d'une série de guides techniques visant à aider les propriétaires-occupants de la ville de Montréal à préparer des demandes de permis pour leurs petits travaux de rénovation résidentielle. Des guides séparés ont été produits en fonction des différents types de travaux : --transformation d'un sous-sol en appartement; --petits travaux d'agradissement ou de rénovation intérieure visant à accroître l'espace habitable; --rénovations visant à rendre l'espace habitable accessible aux personnes handicapées. Les guides contiennent des modèles de plan ainsi que des conseils sur les règlements en vigueur et sur la nature des travaux requis. Ces guides, conjugués à des rencontres avec le personnel de la municipalité, peuvent fournir aux propriétaires-occupants le soutien technique dont ils ont besoin, réduire la documentation nécessaire et accélérer le processus d'approbation pour les petits travaux de rénovation résidentielle. On favorise ainsi une rénovation de bonne qualité qui respecte les règlements municipaux tout en réduisant les frais d'administration. Le rapport comprend un exemple de guides techniques pour la construction d'une terrasse et un spécimen de formule de demande pour la transformation d'un sous-sol en logement. Ces guides techniques deviendront une référence utile pour toutes les municipalités canadiennes appliquant les règlements du Code national du bâtiment.

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