La législation belge depuis le 10 mai 1940 : textes, commentaires et jurisprudence

Laws, etc.
Belgium

Publication Details Click to collapse Cite/Export

  • Creator sous la direction de Th. Smolders ; avec la collaboration de Albert Ballet ... [and others]
  • Format Books
  • Contributors
  • Publication Bruxelles : F. Larcier, 1941-1945.
  • Physical Details
    • 6 volumes in 5; 25 cm
  • OCLC ocm24691828

Notes

  • Vol. 1 has running title: Bulletin legislatif (juin-décembre 1940).
  • "Exceptionnellement pour cette periode, les textes figurent dans l'ordre de leur publication au 'Moniteur'."
  • Includes indexes.