Books

Le conseil des colons de Saint-Domingue, de leurs créanciers et ayant-cause ouvrage qui contient : 1o. La loi expliquée par ses motifs, par la discussion, par le rapport de la commission préparatoire ; 2o. Un commentaire de cette loi, et la solution des questions qu'elle fait naître ; 3o. L'ordonnance d'exécution ; 4o. Un tableau chronologique des lois sur les successions

Author / Creator
Bazile, L
Available as
Online

Details

Additional Information