Napoléon et le droit : droit et justice sous le Consulat et l'Empire : actes du colloque de La Roche-sur-Yon, 14-16 mars 2017

Colloque "Napoléon et le droit --Droit et justice sous le Consulat et l'Empire" (2017 : La Roche-sur-Yon, France)

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  • Colloque "Napoléon et le droit --Droit et justice sous le Consulat et l'Empire" (2017 : La Roche-sur-Yon, France)

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Summary

  • "Rares sont les époques où le droit a autant été au centre de la pensée des hommes et de l'action des États que sous le Consulat et l'Empire. Ce "retour des juristes" Cambacérès, Roederer, Merlin de Douai, Boulay de la Meurthe, etc. conduits par un chef d'État qui ne l'était pas, a permis de trancher les grandes questions, de rendre pratiques les idées retenues, d'écrire le Code et les codes, de stabiliser les institutions, de redessiner l'organisation judiciaire et tant d'autres choses encore dont par exemple les uniformes des magistrats ou les travaux d'aménagement du Palais de justice de Paris. L'oeuvre est considérable. Elle est largement pérenne: en dépit des adaptations nécessaires, l'héritage de cette "décennie" foisonnante vit encore au coeur des systèmes juridiques français et européens. Une trentaine d'historiens et de juristes européens en reprennent l'histoire à la lumière des recherches récentes, en dressent un nouveau bilan et confrontent leurs avis sur la modernité ou l'actualité des racines napoléoniennes de notre droit."--Page 4 of cover.

Notes

  • Conference proceedings.
  • Includes bibliographical references.

Contents

  • Présentation, par Éric de Labarre et Victor-André Masséna -- Introduction, par Olivier Fouquet et Thierry Lentz -- Pt. 1. Juristes -- La formation juridique de Napoléon, par Thierry Lentz -- L'"ambiance juridique" de la Maison Bonaparte -- Les cours de droit public de l'École militaire de Paris -- Une solide culture juridique livresque -- Annexe : Le manuel de droit public de Junker -- Le retour des juristes sous le Consulat, par Jean-Philippe Rey -- Un retour dans le sillage de Bonaparte et dans le contexte d'un coup d'État -- Un "retour" ou une résilience ? -- Formes et portée du retour des juristes sous le Consulat -- Merlin de Douai et le service de l'empereur. Un oubli de la politique par le droit ? par Hervé Leuwers -- Construire l'Empire par le droit -- Une réhabilitation par le droit -- L'impossible oubli de la politique -- Napoléon et la profession d'avocat, par Hervé Robert -- Pt. 2. Etat -- L'évolution du projet de Constitution de l'an VIII à travers ses sources manuscrites, par Sylvain Bloquet -- Le renforcement progressif des compétences de l'Exécutif -- Une restriction des attributions du Sénat conservateur -- Un frein illusoire au pouvoir du chef de l'État -- Un affaiblissement des compétences du gardien de la Constitution -- Le développement tardif de la question des droits individuels -- Le droit dynastique napoléonien : entre enracinement historique et innovation politique, par Guillaume Bernard -- Les fondements de la dynastie : la légitimité de la couronne -- Le recours au peuple : la légitimité politique -- Le recours au sacre : la légitimité religieuse -- Le fonctionnement de la dynastie : la transmission de la couronne -- Une déformation des principes traditionnels -- Une assez relative indisponibilité de la couronne -- Les lois de finances sous le Consulat et l'Empire, par Pierre Branda -- Du respect de la Constitution -- Des lois de finances entre propagande et artifices budgétaires -- Une constitution italienne : institutions et culture constitutionnelle à Naples à l'époque napoléonienne, par Paolo Alvazzi de Frate -- Le Conseil d'État napoléonien, juge administratif suprême sous le Consulat et l'Empire, par Marc Bouvet -- Le champ de compétences contentieuses du Conseil d'État napoléonien -- La procédure contentieuse -- La saisine -- Le déroulement de l'instance -- L'instruction -- Le jugement -- Pt. 3. Justice -- L'indépendance des tribunaux : un vain mot pour Napoléon ? par Jean-Louis Halperin -- Les affaires ayant donné lieu à des interventions de Napoléon -- La politique judiciaire de Napoléon -- "Je me suis mis à écrire en français ce qu'elle m'a dicté en flamand" -- La politique linguistique révolutionnaire et les actes notariés sous le Consulat et l'Empire dans les départements flamands de la ci-devant Belgique (1794-1814), par Fred Stevens -- Les départements de la ci-devant Belgique et la politique linguistique en matière juridique -- L'arrêté du 24 prairial an XI (13 juin 1803) -- L'arrêté du 24 prairial an XI, les notaires et la rédaction des testaments -- En guise de conclusion : un Empire à deux vitesses ? -- La réinvention napoléonienne des costumes juridiques, par Mathieu Touzeil-Divina
  • Une reprise respectueuse et soucieuse des traditions & de la solennité monarchiques -- Des robes & manteaux... à "la" robe -- Du rouge & du noir -- Une novation napoléonienne travestie porteuse d'ordre & de hiérarchie administrative militarisés -- De la nouvelle codification hiérarchique des accessoires : épitoges, mortiers & couleurs du Droit & de l'Université -- De la multiplication des costumes -- Le Palais de justice de Paris sous Napoléon, par Chantal Prévot -- Une longue histoire -- Une visite du Palais -- Des travaux nécessaires -- Un avenir en suspens -- Pt. 4. Société -- L'implication de Bonaparte dans l'éclosion du Code civil, par Xavier Martin -- De l'ordre dans le droit civil -- Un lourd chantier -- Une inflexible volonté -- De l'ordre par le droit civil -- Le Code civil au coeur du retissage social -- Le Code civil au coeur du projet impérial -- La législation ouvrière sous le Consulat et l'Empire, par Jean-Pierre Deschodt -- Héritage révolutionnaire -- Le Livret ouvrier -- Les avances -- Et l'on créa le livret ouvrier dans l'ombre des corporations... -- Les conseils de Prud'hommes -- Les conséquences sociales -- Le problème du divorce dans le Royaume d'Italie (1806-1814). Un essai de Wirkungsgeschichte, par Stefano Solimano -- Pt. 5. Héritage -- Postérité du Code civil en France, par Rémy Cabrillac -- Une continuité dans la tradition -- Une fidélité à l'esprit du Code de 1804 -- Une fidélité à la lettre du Code de 1804 -- Une ouverture vers la modernité -- Un renouvellement de la conception de la loi -- Un renouvellement de la conception du juge -- Que reste-t-il du Conseil d'État de Napoléon ?, par Bernard Pacteau. -- L'héritage des constitutions du Consulat et des Empires dans les institutions de la V' République, par Olivier Gohin -- Le développement de la démocratie directe -- L'appel au peuple dans l'exercice du pouvoir constituant -- L'appel au peuple dans l'exercice du pouvoir de révision -- L'affirmation du pouvoir gouvernemental -- Le pouvoir gouvernemental organiquement -- Le pouvoir gouvernemental fonctionnellement
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