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7 août 1830--Acte des Chambres relatif a la modification de la Charte constitutionelle et a l'avénement de Louis-Philippe 1er, roi des français : Déclaration de la Chambre des députés

France
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Notes

  • Extracted from: Faustin-Adolphe Hélie. Constitutions américaines et françaises. Paris: A. Marescq ainé, 1880.
  • Contains extracts only of August 7, 1830 declarations of both the Chambre des députés and the Chambre des pairs.
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