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Loi du 31 août 1871, portant que le Chef du pouvoir exécutif prendre le titre de Président de la République française (1) (2)

France

Publication Details Click to collapse Cite/Export

  • Format Books
  • Contributors
  • Publication [Paris] : [Librairie générale de droit et de jurisprudence], [1908]
  • Physical Details
    • 1 online resource (pags 315-316)

Notes

  • Extracted from: Duguit, Léon and Monnier, Henry. Constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789. 2. éd. Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1908.
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