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Loi du 15-23 février 1872, relative au rôle éventuel des Conseils gènéreaux dans des circonstances exceptionnelles

Loi du 15 février 1872, relative au rôle éventuel des Conseils gènéreaux dans des circonstances exceptionnelles
France

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Notes

  • Extracted from: Tripier, Louis. Constitutions qui ont régi la France depuis 1789. 2. éd. Paris: L. Larose, 1879.
  • Text also available in French from 1 other source: Duguit, Léon and Monnier, Henry. Constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789. 2. éd. Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1908.
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